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Accords ratifiés par le Burundi

angle-left Instruments et Lois Nationaux

Le Burundi dispose des Lois et autres Instruments nationaux qui réglementent le Commerce et les investissements. Ces lois et instruments sont déjà mis en œuvre et applicables pour le développement économique du Burundi. Il s’agit entre autre de :

  • La Loi n° 1 du 16 janvier 2015 portant Code du commerce
  • La Loi n° 1/ 015 du 31 juillet 2001 portant révision du Décret-loi n° 1/3 du 31 août 1992 portant création d'un régime de zone franche au Burundi.  En 2008, cette loi a été incorporée dans le nouveau Code d'investissement
  • La Loi n° l/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
  • L’Arrêté n° 120/vp2/027 de la 31 janvier 2013 portante création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création des entreprises au Burundi
  • La Loi n° 1/06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence
  • La Loi n° 1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé
  • La Loi n° 1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la Loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée. (TVA)
  • L’Ordonnance ministérielle n° 540/1351 du 23 septembre 2013 portant mesures d'application de la Loi n° 1/12 du 29 juillet 2013 portant Révision de la Loi n° 1/02 du février 2000 institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Accords Commerciaux au Burundi

Le Burundi, Pays partenaire de la Communauté Est Africaine et membre des autres Communautés Economiques régionaux, a signé plusieurs accords Commerciaux, entre un ou plusieurs pays Africains et en dehors du Continent Africain.

Le Burundi est aussi membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis le 23 juillet 1995 et est Membre de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce signé en 1947, qui a pour objectif le développement du libre échange. 

Le Burundi fait parti aussi de l’Union douanière et du Marché Commun de la Communauté Est Africaine qui consiste à créer un bloc économique régional caractérisé par la libre circulation des marchandises et des investissements.

Parmi les principaux objectifs de l’Union Douanière de la Communauté Est Africaine figurent la libéralisation du commerce régional de marchandises sur la base d’accords commerciaux mutuellement bénéfiques entre les Etats Partenaires de la Communauté Est Africaine ainsi que la suppression des barrières au commerce qu’elles soient techniques, tarifaires et non tarifaires.

Avec les accords commerciaux conclus, les opérateurs économiques Burundais peuvent importer ou exporter les marchandises librement vers ou dans d’autres pays africains et en dehors du continent Africain, suivant les accords conclus et en vigueur.

Les femmes Burundaises se trouvant dans le secteur du Commerce et dans d’autres secteur qui peuvent générer des revenus, peuvent aussi profiter des ces arrangements commerciaux afin d’accroitre et élargir leurs affaires et prospérer économiquement.