Licences d’imports - Seychelles
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Documents requis
Les importateurs ou leurs agents doivent préparer la déclaration à partir des documents suivants :
- Facture originale
- Liste de colisage
- Connaissement ou connaissement aérien, et
- Certificat d'assurance
- Permis d'importation (le cas échéant)
Pour les procédures étendues suivantes, la capture du manifeste sur le Bill of Entry nécessitera :
- IM4 Procédure étendue 4000 Direct Entry pour usage domestique
- IM4 Procédure étendue 4100 Importation directe sous procédure de ristourne
- IM5 Procédure étendue 5100 Importation temporaire pour retour en l'état
- IM5 Procédure étendue 5200 Importation temporaire pour perfectionnement actif
- IM7 Procédure étendue 7100 Entrée directe pour le régime de l'entrepôt douanier
- IM8 Procédure étendue 8000 Procédures de transit
Importation aux Seychelles
Toutes les marchandises importées aux Seychelles doivent passer par les procédures douanières et les déclarations correctes doivent être faites à la douane.
Lors de la déclaration, la personne doit accepter les responsabilités prévues par la loi quant à l'exactitude des informations fournies, l'authenticité des documents fournis et le respect de toutes les obligations nécessaires en vertu des procédures déclarées.