Documents requis

Les importateurs ou leurs agents doivent préparer la déclaration à partir des documents suivants :

  • Facture originale
  • Liste de colisage
  • Connaissement ou connaissement aérien, et
  • Certificat d'assurance
  • Permis d'importation (le cas échéant)

Pour les procédures étendues suivantes, la capture du manifeste sur le Bill of Entry nécessitera :

  • IM4 Procédure étendue 4000 Direct Entry pour usage domestique
  • IM4 Procédure étendue 4100 Importation directe sous procédure de ristourne
  • IM5 Procédure étendue 5100 Importation temporaire pour retour en l'état
  • IM5 Procédure étendue 5200 Importation temporaire pour perfectionnement actif
  • IM7 Procédure étendue 7100 Entrée directe pour le régime de l'entrepôt douanier
  • IM8 Procédure étendue 8000 Procédures de transit

Importation aux Seychelles

Toutes les marchandises importées aux Seychelles doivent passer par les procédures douanières et les déclarations correctes doivent être faites à la douane.

Lors de la déclaration, la personne doit accepter les responsabilités prévues par la loi quant à l'exactitude des informations fournies, l'authenticité des documents fournis et le respect de toutes les obligations nécessaires en vertu des procédures déclarées.