Commerce transfrontière - Côte d’Ivoire
Informations générales sur le Commerce transfrontalier
L'organisation des échanges commerciaux transfrontaliers
Les échanges avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC ou SLE) est un outil qui vise à la mise en place effective de la zone de libre-échange. Le mécanisme du SLEC assure la libre circulation des marchandises originaires de la CEDEAO sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalant à l’importation dans l’espace CEDEAO (cette exonération n’inclut pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accise s’ils sont en vigueur dans un des États membres).
Pour promouvoir son intégration économique, l’UEMOA a mis en place un dispositif communautaire de facilitation des échanges similaire ou schéma de libre-échange (en parallèle à celui de la CEDEAO) appelé Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
La TPC est ouverte à toute entreprise qui se trouve et exerce ses activités dans l’un des huit (8) États-membres de l’UEMOA, et qui compte exporter ses produits répondant aux critères d’origine dans l’espace UEMOA.
Produits concernés par le Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
Pourvu qu’ils soient originaires de la région de l’UEMOA :
- Les produits de l’agriculture et de l’élevage.
- Les produits issus de la pêche en mer, rivière ou lac.
- Les produits miniers.
- Les objets d’artisanat.
- Les produits industriels agréés (conformes aux règles d’origine UEMOA).
Pour circuler en franchise dans la région, un certificat d’origine UEMOA (TPC) doit accompagner le produit à chaque expédition sauf pour les produits inscrits dans la liste limitative ci-dessous :
- Les produits de l’agriculture et de l’élevage (un certificat sanitaire ou phytosanitaire approprié doit être obtenu dans le pays d’origine pour les produits agricoles et de l’élevage).
- Les articles faits à la main, avec ou sans l’aide d’outils, d’instruments ou de dispositifs actionnés directement par le fabricant.
Plus d’informations, ici :
http://uatwcm01.webbfontaine.ci:8080/web/tip/commerce-intra-regional1
Obtenir un Agrément Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
Procédure d'Octroi de l'Origine Communautaire :
Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’industrie a la responsabilité de délivrer les décisions d’Agrément de « Reconnaissance de l’Origine Communautaire UEMOA » pour les entreprises désirant adhérer au Schéma de Libération des Echanges de l’UEMOA (Agrément à la Taxe Préférentielle de l’UEMOA).
- L’octroi de l’origine communautaire se fait à travers les démarches suivantes :
Etape 1 - Constitution d’un dossier technique par l’entreprise requérante (contenu du dossier technique)
Etape 2 - Dépôt des dossiers auprès de la Direction Générale de l’Activité Industrielle du Ministère en charge de l’Industrie
Etape 3 - Étude de recevabilité sur le fond et la forme avant transmission aux autres membres du comité d’agrément
Etape 4 - Délivrance de la décision d’agrément ou de reconnaissance de l’origine communautaire
- Délivrance des Certificats d’origine
L’entreprise bénéficiaire de l’agrément se fait délivrer pour chaque exportation, un certificat d’origine produit agréés, auprès de la Direction Générale de l’Activité Industrielle.
Coordonnées :
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME
Direction Générale de l’Activité Industrielle
Abidjan - Cocody 2 Plateaux Vallon
Tél : (+ 225) 22 41 17 23
Site Internet : www.industrie.gouv.ci
Obtenir un Agrément SLEC – Procédure d’agrément en Côte d’Ivoire
Le Ministère de l’Intégration Régionale et des Ivoiriens de l’Extérieur est le point focal pour toute entreprise ivoirienne désirant adhérer au Schéma de Libération des Échanges de la CEDEAO (SLEC) - Cf. http://www.etls.ecowas.int/fr/le-contact-de-point-focal/
Il délivre les décisions d’Agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC) aux entreprises qui souhaitent exporter et qui en font la demande.
Coordonnées :
Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur
Abidjan-Plateau, Cité Administrative, Tour C 22ème étage
01 BPV 225 Abidjan 01 / Email: info@integration.gouv.ci
Tél: (+225) 20 33 12 12 / Fax: (+225) 20 22 41 56
Site-web : www.integration.ci
Le Ministère apporte son assistance aux entreprises pour le règlement des litiges lors des exportations dans la CEDEAO.
Contact SLEC : M. DJE Kouamé Olivier
Tél : (+225) 04 01 20 46/ (+225) 09 21 32 34
Email : djekoli@yahoo.fr