Accès aux terres - Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire – Revue documentaire sur l’accès à la terre

Les Objectifs de développement durable, conçus pour accompagner les efforts de développement, reconnaissent l’importance des droits de propriété pour les femmes, surtout en milieu rural. Ils disposent notamment de « faire en sorte que [d’ici à 2030] tous les hommes et les femmes, […] aient les mêmes droits […] à la propriété foncière, au contrôle des terres ». Au-delà du foncier, l’enjeu est le foncier est, non seulement, l’accès à la ressource financière, mais aussi l’accès à la ressource alimentaire et à l’habitation, trois éléments fondamentaux pour la survie de l’individu.

Pour les femmes, posséder une terre, c’est assurer son émancipation et sa sécurité économiques ; avoir plus de poids dans les décisions financières et familiales ; accéder au crédit pour démarrer une activité ou améliorer la productivité agricole ; et, bien souvent, c’est la garantie de la survie de sa famille. »

Dans notre pays, Les statistiques montrent que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, seulement 441 sur 3857 certificats fonciers ont été délivrés aux femmes soit un taux de 11,43%. Ce faible pourcentage démontre bien que l’accès à la propriété foncière des terres rurales par les femmes reste marginal dans le pays. Le problème réside donc dans les droits coutumiers que le système soit patri lignagère ou matri lignagère.

La promotion de l’acquisition des certificats fonciers individuels et collectifs permet ainsi aux couches vulnérables l’accès à la terre.

Sources Revue documentaire :

https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2016/10/14/promoting-land-rights-to-empower-rural-women-and-end-poverty

http://www.foncierural.ci/index.php/a-la-une/98-atelier-ue-la-securisation-des-droits-fonciers-des-femmes-et-des-cadets-sociaux-en-milieu-rural

https://journals.openedition.org/revdh/7150)

https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/21_civ_conflits_fonciers.pdf

Liens utiles :

http://construction.gouv.ci/

http://www.ministere-construction.ci/

http://www.foncierural.ci/index.php/certificat-foncier

http://construction.gouv.ci/documents-administratifs-et-tarifs/

http://construction.gouv.ci/documents-administratifs-et-tarifs/#1504608467366-9d201e08-bf7b

http://construction.gouv.ci/documents-administratifs-et-tarifs/#1504608467429-ef352e24-1c07

La démarche administrative pour l’accès à la terre

Processus d’acquisition du titre de propriété

Acquisition de l’ACD (ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE) du domaine urbain

L’administration ivoirienne, à travers le Ministère de la Construction, propose une démarche claire et simplifiée d’acquisition de la propriété foncière urbaine, dont voici des éléments d’informations schématisés ci-après :

Acquisition de l’ACD (ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE) du domaine rural

La loi du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural votée ne fait pas de différence entre les droits des hommes et des femmes. Les statistiques montrent que depuis son entrée en vigueur, seulement 441 sur 3857 certificats fonciers ont été délivrés aux femmes soit un taux de 11,43%, en 2017. Ce faible pourcentage démontre bien que l’accès à la propriété foncière des terres rurales par les femmes reste marginal dans le pays.