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Le tribunal de commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré. Il gère le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (création, modification, certification, etc).

 

Son champ d’applications

• Les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’Acte Uniforme sur le droit commercial général.
• Les contestations entre associés d’une société commerciale ou d’un groupement d’intérêt économique.
• Les procédures collectives d’apurement du passif.
• Les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de Commerce.
• Les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (NB : dans les actes mixtes, la partie non commerçante demanderesse peut saisir les tribunaux de première instance).
• Les contestations relatives aux actes de commerce accomplis par les commerçants à l’occasion de leur commerce et l’ensemble de leurs contestations commerciales comportant même un objet civil.
• Les litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce.

 

Plateforme de gestion électronique du Tribunal du Commerce : e-TribCom

e-TribCom, système informatisé de gestion du Tribunal de Commerce et du RCCM d’Abidjan est issu du Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises en abrégé PARE-PME.

L’objectif de la mise en place de la plateforme est de bâtir un système basé sur des technologies modernes et adaptées aux normes de sécurités, destiné à faciliter la gestion des activités judiciaires, la gestion du registre de commerce et du crédit mobilier ensuite améliorer les processus de traitement de l'information et enfin, la mise en place d’une gestion électronique des documents.

 

Liens utiles :

https://tribunalcommerceabidjan.org/

https://etribcomweb.tribunalcommerceabidjan.org/Online/faces/ui/pages/etribcomwebpage/accueil.jsf

 

Coordonnées :

Siège : Abidjan Cocody- Deux Plateaux, derrière la fondation Donwahi

Téléphone : 22 51 03 41
Email : infos@tribunalcommerceabidjan.org

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) est un centre de règlement des litiges, à caractère national et international à but non lucratif, créé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

La CACI a pour mission de mettre à la disposition des opérateurs économiques des modes alternatifs pour le règlement de leurs différends en dehors des institutions judiciaires. Elle exerce donc, comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice. Les décisions qui sont rendues sous son égide ont la même valeur juridique que celles de tribunaux étatiques.

 

Site internet

http://www.courarbitrage.ci/

 

Coordonnées :

Immeuble de la chambre de Commerce et d’industrie Côte d’Ivoire

Bâtiments Annexes 1er Etage.

6, Avenue Joseph Anoma, Plateau

Tél (225) 20 30 97 29 / (225) 20 30 97 49

Fax : (225) 20 22 43 25

Email : caci@cci.ci

 

Services fournis :

- l’arbitrage http://www.courarbitrage.ci/arbitrage/quest-ce-que-larbitrage/

- le référé arbitral,

- le recouvrement accéléré de créance

- la médiation http://www.courarbitrage.ci/mediation/quest-ce-que-la-mediation/

- « le mini-trial » et l’expertise http://www.courarbitrage.ci/autres-procedures/mini-trial/quest-ce-que-le-mini-trial/

http://www.courarbitrage.ci/autres-procedures/expertise/quest-ce-que-lexpertise/

 

Demander un arbitrage

http://www.courarbitrage.ci/arbitrage/introduire-une-demande-darbitrage/

L’Autorité Nationale de Régulation des marchés publics est une Autorité Administrative Indépendante (AAI). Elle est rattachée à la Présidence de la république »

 

Parmi ses importantes missions auprès de l’Etat en matière de commandes publiques, elle :

• veille à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les délégations de service public ;
• règle les litiges et différends nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public faisant l’objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics ;
• crée et animer un cadre d’échanges et d’écoute de l’ensemble des acteurs du système des marchés publics.

 

Site web: www.arnmp.ci

 

Coordonnées :

25 BP 589 25, Abidjan, Côte d’Ivoire

Tél. : +225 22 40 00 40

L’Association AFJCI, régie par la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960, est une Association à caractère scientifique (Science Juridique), affiliée à la fédération des juristes Africaines et à la Fédération Internationale des Femmes des carrières Juridiques, et également membre du FEDDAF (Femme, Droit et Développement en Afrique).

 

Ses objectifs :

1 – divulguer le Droit, en milieu rural, semi-urbain, notamment par la sensibilisation de la population

2– contribuer à la promotion et à l’évolution des Droits de la femme, de la famille et des enfants ;

3– contribuer à l’établissement d’une justice égalitaire pour tous ;

4– lutter contre toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

 

Coordonnées :

Boulevard de la Paix, Rue des Chemins de Fer, A l'Ouest du Siège de la SIPF / Plateau

01 BP 1758 Abidjan 01 Abidjan - Côte d’Ivoire

Tel : +225 20 32 28 24

Gsm : +225 05 00 04 77