Personne physique et morale - Burundi

Guide d'information

Documents exig és

Nom de la Société ;
Procès-verbal de constitution ;
Carte d'Identité ;
Procuration en cas de besoin ;
Frais du Registre de Commerce.

Coût de création

indépendamment du type d'entreprise à créer, le coût de création est de 40.000 FBU

Documents remis à la fin de la création

Statuts de la Société ;
Registre de Commerce ;
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Bordereau de paiement
Carte d'affiliation à l'Institut national de la sécurité sociale (l'INSS)

Coordonnées

Bujumbura, Burundi, Boulevard du 28 novembre
Mutanga Nord, Imeuble Asharif.
BP : 7057 Bujumbura - Burundi
Tél : +257 22 27 59 96/97
Courriel : contact@investburundi.bi
Site Web : www.investburundi.bi
Twitter : @api_burundi
Facebook : Autorité de Promotion des Investissements du Burundi
YouTube : Communication API/Cellules

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00

Création d’entreprise ou de société au Burundi

Au Burundi, avec l’intégration du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine, la création et l’enregistrement d’une entreprise ou une société est devenu relativement facile dans les dix dernières années.

Cela a été facilité par la création de l’Agence de Promotion des Investissements (API) qui a été créé en 2009 par le décret N° 100/177 du 19 octobre 2009.

Cette agence a pour mission générale de promouvoir l’investissement et l’exportation au Burundi.

L’API est chargée d’informer les investisseurs sur tout ce qui touche à la promotion de l’investissement et de l’exportation, d’assister et d’appuyer les investisseurs en général et les exportateurs en particulier.

Cette assistance consiste à aider les entrepreneurs dans l’obtention des documents et/ou l’accomplissement des formalités exigées par la loi.

L’API est chargée de concevoir les réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires et d’interpeller les administrations sur les cas de non application ou de mauvaise application.

Etapes de création d’Entreprise ou de Société

Les étapes d’enregistrement des entreprises sont les suivantes.

Remplir la fiche de renseignement et d’informations;
Vérification, auprès du délégué de l’OBR, de la non utilisation du nom par une autre société;
Rédaction par l’API des statuts de la société choisie;
Signature des statuts;
Remettre à un Agent du GU les frais de création/modification de la société (frais reversé au Guichet de l’Agence de la Banque Commerciale au sein de l’API).

Personne physique et morale

nbsp

Type de société	Cas possibles et documents requis	nbsp
nbsp	personne physique	Moral personnel
nbsp	Présence physique de l'associé unique en qualité de personne physique	Présenter les statuts notariés de la personne morale actionnaire
Unipersonnelle	Présenter 1 passeport photo en couleur de l'associé unique /personne physique	Présenter le certificat d'enregistrement de la personne morale actionnaire
nbsp	Présenter l'original de la carte d'identité ou du passeport et de sa photocopie de l'associé unique /personne physique	Présenter un procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires autorisant la création de la société
nbsp	Payeur de 40 000 francs burundais	Paiement de 40 000 Francs Burundais
nbsp	Personne physique	Moral personnel
nbsp nbsp nbsp nbsp nbsp Société de Personne à Responsabilité Limitée (SPRL)	Deux actionnaires au moins et cinquante au plus Présence physique de chaque associé. A défaut, l'associé non présent envoie une procuration notariée dans le pays de provenance, désignant la personne qui va le représenter lors de la création de la société en joignant la copie de sa pièce d'identité. Présenter 1 original + 1 copie de la pièce d'identité de chaque associé et éventuellement du mandaté Paiement de 40 000 francs Burundais (BIF)	Deux actionnaires au moins et cinquante au plus Statuts notariés de chaque personne morale actionnaire Certificat d'enregistrement de chaque personne morale actionnaire Procès-verbal notarié, pour chaque personne morale actionnaire, de l'Assemblée Générale désignant un représentant de chaque personne morale actionnaire Présence physique du représentant de chaque personne morale Copie originale + 1 copie de la pièce d'identité de chaque associé et éventuellement du mandat Paiement de 40 000 Francs Burundais (BIF)
nbsp	Actionnaire personne physique	Moral personnel
Société Anonyme (SA)	Trois actionnaires au moins Présence physique de chaque actionnaire. A défaut, l'actionnaire non présent envoie une procuration notariée dans le pays de provenance, désignant la personne qui va le représenter lors de la création de la société en joignant la copie de sa pièce d'identité. Présenter 1 original + 1 copie de la pièce d'identité de chaque actionnaire et éventuellement du mandat Paiement de 40 000 Francs Burundais	Trois actionnaires au moins Statuts notariés de chaque personne morale actionnaire Certificat d'enregistrement de chaque personne morale actionnaire Procès-verbal notarié, pour chaque personne morale actionnaire, de l'Assemblée Générale des actionnaires autorisant la création de la société au Burundi et désignant un représentant de chaque personne morale actionnaire Présence physique du représentant de chaque personne morale Présenter 1 original + 1 copie de la pièce d'identité de chaque représentant Paiement de 40 000 Francs Burundais
nbsp	Actionnaire personne physique	Actionnaire personnel moral
nbsp nbsp nbsp Société Coopérative.	Deux actionnaires au moins Présenter un procès-verbal de l'Assemblée Générale constituante de la société coopérative portant création de la société coopérative et nomination du Président du Conseil d'Administration Présence physique du Président du Conseil d'Administration Présenter 1 original + 1 copie de la pièce d'identité du Président du Conseil d'Administration Paiement de 40 000 Francs Burundais	Deux actionnaires au moins Présenter un procès-verbal de l'Assemblée Générale constituante de la société coopérative portant création de la société coopérative et nomination du Président du Conseil d'Administration Présence physique du Président du Conseil d'Administration Présenter 1 original + 1 copie de la pièce d'identité du Président du Conseil d'Administration Paiement de 40 000 Francs Burundais

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