Guide d'information rapide

Procédure de demande de brevet

✓ Formulaire P1 & Spécification complète (P5)

✓ Examen au regard de la loi sur les brevets

✓ Notification du demandeur pour annoncer le brevet dans le journal des brevets et des marques moyennant des frais prescrits dans le formulaire PV.8.

✓ L'opposition (le cas échéant) du brevet par des tiers se produit dans les trois mois à compter de la date de publication

✓ Aucune opposition ; le brevet est délivré

Coûts des brevets

Brevet provisoire - 80 $ US.

*Le brevet provisoire est principalement destiné à ceux qui envisagent d'exposer leur idée lors d'un salon ou d'un forum d'exposition. Il est valable 6 mois.

Le deuxième plan de brevetage est valable 20 ans. Les frais sont :

Frais de dossier – 400 $

Frais d'annonce - 40 $

Certificat – 80 $

    Comment breveter votre invention ou votre produit au Zimbabwe

    Les brevets au Zimbabwe sont régis par la Loi sur les brevets (chapitre 26:03) qui a été modifiée en 2002. La loi prévoit l'enregistrement et la protection des brevets. Il est nécessaire de procéder à un enregistrement formel des droits de propriété intellectuelle auprès du bureau national de l'Office de la propriété intellectuelle du Zimbabwe (ZIPO) ou du bureau régional de l' Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) . L'Office de la propriété intellectuelle du Zimbabwe (ZIPO) est une section du Département des actes et de la propriété intellectuelle et est actuellement administré par le ministère de la Justice, Affaires juridiques et parlementaires.

    Le coût maximal d'un brevet est de 520 $ (les coûts comprennent les frais de recherche, les frais de demande, le certificat et la publicité). L'obtention d'un brevet prendra environ 4 à 6 mois à acquérir.

    Qu'est-ce qu'un brevet et qui peut en faire la demande

    Définition du brevet, pourquoi vous devriez breveter

    Le processus de demande de brevet

    Critères de brevetage

    Où obtenir votre brevet

    Emplacements des bureaux ZIPO et ARIPO