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Guide d'information

  • Au Burundi, il n’existe pas à ce jour une loi régissant la succession à la terre. C’est le droit coutumier et la jurisprudence qui prévalent.
  •  Des obstacles de nature culturelle, économique et sociale ne sont pas toujours favorables à l’épanouissement de la femme.
  • Cependant, les lois internationales dont le Burundi est signataire, reconnaissent l’égalité en droits et en dignité de tous les êtres humains. 

Cadres et instruments de référence internationaux

  •  Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 12/12/1966 et ratifié par le Burundi par décret –loi n°11/008 du 14 mars 1990.
  • La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée le 8 janvier 1992 ,
  • Le protocole additionnel à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique signé le 13 novembre 2001.
  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, ratifiée le 28 juillet 1987.

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Accès à la terre au Burundi

Au Burundi, l’organisation sociale traditionnelle de la société burundaise est de type patriarcal et patrilinéaire. C’est l’homme qui incarne l’autorité au sein du ménage et prend les décisions capitales. La femme, quant à elle, a la charge sociale du fonctionnement de la vie domestique, elle réalise les travaux ménagers et prend soin des enfants et autres membres de la famille.
Plusieurs associations de défense de droits de la femme au Burundi interviennent pour plaider en faveur des femmes en matière d’accès aux facteurs de production, y compris la terre.

Ces associations interviennent souvent en fournissant des services divers comme l’accès aux agents avocats-conseils pour aider les femmes lésées à accéder à la terre.

Il y a plusieurs cas de jurisprudence en faveur des femmes qui servent de référence dans les plaidoiries et dans les jugements dans cette matière actuellement au Burundi. Néanmoins, l’acquisition et la possession d’une terre par l’achat est reconnue et la terre est accessible à toute femme qui en a la capacité et les moyens.

Opportunités d’accès à la terre 

Au Burundi, en plus de la possibilité d’achat pour accéder à sa propre propriété foncière, il existe des opportunités pour les femmes de pouvoir demander à l’Etat des domaines d’exploitations d’envergure en emphytéose ou autres formes comme tous les autres citoyens. Il n y a donc aucune distinction entre homme et femme dans ce domaine

Organisations qui soutiennent les femmes

angle-left Association des Femmes Juristes du Burundi - AFJB

A propos de l’organisation

L’AFJ est une ASBL qui intervient souvent en fournissant des agents avocats-conseils pour aider les femmes lésées dans l’accès à la terre et dans d’autres domaines. L’intervention de cette dernière s’observe partout dans le pays mais la problématique reste aigue à l’intérieur du pays qu’à Bujumbura. En effet, à Bujumbura les juridictions ne distinguent pas le genre en termes d’accès  à la terre. Il y a plusieurs cas de jurisprudence en faveur des femmes qui servent de référence dans les plaidoiries et dans les jugements dans cette matière actuellement au Burundi.

Type de services

1. Assistances juridiques ou cliniques juridiques par la défense des cas en mettant à la disposition des ‘patients’ les avocats conseils

2. Formations

3. Counseling et assistance directe aux victimes

4. Consolidation de la paix au Burundi

Modalités pour bénéficier de ces services

Les services d’assistances par les avocats conseils ne sont pas payés car financés souvent par les bailleurs ou fournis par bénévolat. Les interventions des avocats conseils sont financées entre autres (si pas par bénévolat) par la Croix Rouge, KIOS et jusqu’ à très récemment par Avocat Sans Frontières. 

Activités/événements organisés par l’Organisation

Association des Femmes Juristes du Burundi Organise de temps en temps des évènements de formations  et  

 

Coordonnées

28 , Avenue des Etats-Unis
Bujumbura
Burundi
Tel: +257 24 37 33
Fax: +257 24 37 33
Email: afjuristesbu@yahoo.fr