Guide d'information

Les formalités à accomplir pour créer une entreprise en RDC

Il s’agit ici à la fois de l’ensemble des pièces que le créateur d’entreprise doit fournir à la direction générale du guichet unique pour la création de son entreprise et de celles qui lui seront en retour délivrées. Ces pièces diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.

Le formulaire unique est disponible gratuitement au Guichet Unique de Création d’Entreprise. Il est aussi téléchargeable sur le site guce@guichetunique.cd.

Après un délai de 3 jours au maximum, les pieces suivantes sont delivrées au requerant:

  • Registre de commerce et de crédit immobilier
  • Identification nationale
  • Numéro d’impôt
  • Une autorisation d’exercer les activités,
  • Un numéro INSS,
  • Un numéro INPP
  • N° Impôt
  • Certificat Onem
  • Accusé de réception de l’environnement

Comment contacter le guichet unique:

Email: guichetuniquerdc@yahoo.fr 
Site web: https://guichetunique.cd/ 
Télephone: +243 822 284 008

Comment créer son entreprise

Tout le processus de création d’entreprise ne s’accomplit désormais qu’au Guichet Unique de Création d’Entreprise dans un délai de 3 jours au maximum. C’est depuis 2012 que ce nouveau système à été instauré afin de réduire les délais de traitement des dossiers et de limiter le nombre de pièces à fournir.

Le choix du statut juridique

La loi en vigueur en matière de création des entreprises en RDC est le code OHADA qui reconnait trois catégories d’entreprises à savoir: les entreprises commerciales, les entreprises à titre personnel et les associations sans but lucratif.

En créant une entreprise commerciale, l’entrepreneur fait le choix d’exercer ses activités sous le couvert d’une personne morale distincte de sa personne physique. Cette catégorie d’entreprise lui permet de protéger son patrimoine personnel mais également de se protéger lui-même d’éventuelles suites du fait la liquidation de son entreprise. La loi congolaise reconnait 5 types de sociétés commerciales:

  • Les sociétés en nom collectif (SNC),
  • Les sociétés en commandite simple (SCS),
  • Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL),
  • Les sociétés par action à responsabilité limitée (SARL),
  • Les sociétés coopératives (SC).
angle-left Service de certification des produits en République Démocratique du Congo

Service de certification des produits en République Démocratique du Congo

Vous fabriquez localement vos produits et vous souhaitez les exporter et les commercialiser en dehors du pays ? Vous devez absolument certifier vos produits pour améliorer la qualité afin qu’ils soient éligibles à l’exportation sur le marché international. Tout produit manufacturé est soumis au respect des normes de sécurité alimentaire.

Que signifie la Certification des produits ?

La certification de produits est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit est conforme aux exigences spécifiées. En d’autres mots, la certification de produits est une reconnaissance par un organisme attitré qu’un produit est fabriqué conformément à des caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans les normes qui le régissent.

La certification de produits se matérialise par l’octroi d’un certificat de conformité qui donne droit au fabricant d’utiliser la marque de conformité qu’il appose chaque fois sur le produit certifié.

Où dois-je faire certifier mes produits ?

C’est ici qu’intervient l’Office Congolais de Contrôle (OCC) qui a le rôle d’évaluer correctement un produit à travers ses procédés de fabrication, son conditionnement et même évaluer sa traçabilité pour qu’il soit exportable. Cette évaluation de l’OCC concerne tout autant les produits qui viennent de l’extérieur que ceux de l’intérieur.

L’Office Congolais de Contrôle est membre permanent de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), du programme des pays affiliés à la Commission Electro-technique Internationale (CEI), membre de l’Organisation Régionale Africaine de la Normalisation (ARSO), des Organisations Régionales de Normalisation (COMESA et SADCSTAN) et membre du Comité Africain de Métrologie (CAFMET).

Pourquoi dois-je certifier mes produits ?

La certification vous apporte une preuve indiscutable à vos clients que votre produit répond à leurs besoins et qu’il est conforme à des caractéristiques de sécurité et de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant.

Elle est un atout majeur au service des entreprises, des consommateurs et du législateur. En effet, elle présente les avantages suivants:

  1. Pour le fabricant:
  • Facilite la vente d’un produit puisqu’elle apporte la preuve objective que le bien proposé a effectivement les caractéristiques et les performances définies dans les référentiels reconnus et rend le produit compétitif ;
  • Renforce la rationalisation des processus de production et le développement du système de gestion de la qualité réduisant ainsi le gaspillage;
  • Aide à la conquête et au maintien des marchés;
  • Constitue un outil efficace et crédible de marketing tant au niveau national qu’international;
  • Permet de gagner la confiance des consommateurs et la clientèle.
  1. Pour le consommateur:
  • Présente pour le consommateur le moyen d’obtenir des garanties quant à la conformité des produits acquis;
  • Constitue un guide concernant la prise des décisions rapides, appropriées dans l’achat;
  • Constitue une garantie que le produit se fabrique suivant un système efficace d’essai, de contrôle et de surveillance.

 

Quelle est la procédure à suivre ?

Après la fabrication de vos produits, vous devez exprimer le besoin de certification de vos produits en adressant une lettre de demande de certification au Chef du département de contrôle et certification de production locale. Il est préférable que la lettre soit déposée physiquement au bureau de l’OCC au lieu de l’envoyer électroniquement.

La lettre doit contenir votre numéro de contact et l’adresse de votre lieu de fabrication (Usine ou résidence) ; rassurez-vous que la personne à qui vous avez déposé la lettre vous mette le cachet d’accusé de réception sur la copie de la lettre, ceci vous permettra de faire un bon suivi.

Après la réception de la lettre, votre demande sera examinée, et  sera suivie de la planification des activités de l’évaluation initiale. Après quoi une équipe d’auditeurs ou inspecteurs sera désignée par le chef du département pour préparer l’audit initial, réaliser l’audit en deux étapes avant la réalisation des essais en labo. Après la revue des rapports initiaux des audits, une Licence ou marque de conformité vous sera octroyée en fonction de la décision de certification qui sera prise.

Quel est le montant à payer ?

Le montant varie selon la durée de l’évaluation, des audits et la quantité des échantillons prélevés sur vos produits.

En conclusion

Avec la certification ou la marque de conformité, vous pouvez exporter vos produits et les commercialiser sur le marché international sans aucun problème avec l’assurance que vos produits ont respecté les normes internationales. N’oubliez pas que le marché international est compétitif, sans la qualité certifiée, vous courrez un grand risque de perdre les clients et de tomber en faillite.

 

En savoir plus sur la certification

https://occ-rdc.org/certification/

 

Pour tout contact :

Kinshasa

OCC-DCPL (Département de Certification des produits locaux)

Immeuble la Fayette

Avenue du Flambeau

Non loin de l’INA

Tél : +243810153625

 

Lubumbashi

 Office Congolais de Contrôle (OCC)

225 Boulevard M’siri

Commune de Lubumbashi

Haut Katanga

 

Goma

Avenue du Gouverneur n° 26

Quartier le Volcan

Contact : +243813133517

occgoma@yahoo.fr

Nord-Kivu

 

D’autres directions provinciales

https://occ-rdc.org/direction-provinciales/