Guide pratique

Quand peut-on utiliser le RECOS ?

Le RECOS peut être utilisé par les petits commerçants qu’ils soient ressortissants ou non de pays du COMESA lorsque :

  1. Ils importent ou exportent des marchandises dont la valeur par lot est égale ou inférieure au seuil du RECOS soit 2000 dollars américains.
  2. Leurs marchandises figurent sur les listes communes des produits éligibles au RECOS, et
  3. Ce sont des marchandises que les commerçants vont vendre

Les voyageurs n’ayant pas de marchandises destinées à la vente ne doivent pas utiliser le RECOS.

Les commerçants dont les lots de marchandises dépassent 2000 dollars américains et qui voudraient bénéficier de l’exemption des droits de douane sur les marchandises doivent utiliser le Certificat d’origine COMESA et les documents douaniers habituels.

Assistance en faveur des Femmes par CN-ACT

Les femmes d'une manière particulière, bénéficient d’assistance sur:

  • L'information des opportunités des marchés
  • Les droits et obligations dans les commerces Transfrontaliers
  • Le respect le genre dans les processus douaniers
  • La plaidoirie aux frontières afin que les femmes soient contrôlées ou fouillées par d'autres femmes pour eviter toute forme de harcelement contre les femmes.

Commerce transfrontalier entre la RDC et les pays limitrophes

La République démocratique du Congo (RDC) partage 9165 km de ses frontières avec 9 pays : l’Angola,  le Burundi, le Congo Brazzaville, la Centrafrique, le Rwanda, l’Ouganda, la Tanzanie, le Soudan du sud et la Zambie.

Etant membre du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe – COMESA, la RDC a depuis 2016 signé l’accord sur le petit commerce transfrontalier appelé le régime commercial simplifié du COMESA-RECOS pour permettre aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier des exemptions des droits de douane sur les marchandises figurant sur les listes communes des produits éligibles au RECOS et dont la valeur n’excède pas 2000 dollars américains.

Cette démarche permet d’éliminer les problèmes qui empêchaient ces petits commerçants de bénéficier d’échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA (voir la listes de pays membres). Mais un problème se pose au niveau de l’application des listes communes des produits dans la mesure où la RDC ne peut pas exporter les produits manufacturés mais peut seulement en importer (du Rwanda, Burundi et Ouganda).

Le RECOS est un programme lancé par le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers dont la plupart sont les femmes à augmenter la taille de leurs activités.

Le RECOS (régime commercial simplifié du COMESA) a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de réduire le cout des transactions commerciales en permettant aux marchandises de ces petits commerçants de bénéficier de l’élimination des droits de douane et du traitement préférentiel du COMESA sur les marchandises qui figurent sur les listes communes.

angle-left Etapes à suivre pour utiliser le RECOS

Etapes à suivre pour utiliser le RECOS

  1. Le commerçant doit d’abord remplir les conditions qui sont entre autres :
  • Les marchandises doivent être vendues dans un pays voisin mais pas dans un pays de transit
  • La valeur des marchandises doit être inférieure ou égale à 2000 dollars américains
  • Les produits doivent figurer sur la liste commune de marchandises, vous ne devez payer aucun droit de douanes sur les marchandises qui figurent sur la liste commune

     Liste des produits éligibles au RECOS entre la RDC et l’Ouganda

     Liste des produits éligibles au RECOS entre la RDC et le Rwanda

     Liste des produits éligibles au RECOS entre la RDC et la Zambie (1)

     Liste des produits éligibles au RECOS entre la RDC et la Zambie (2)

     Liste des produits éligibles au RCOS entre la RDC et le Burundi

  1. Le commerçant doit avoir tous les documents de voyage : Passeport, laissez-passer, tenant lieu, carte CPGL, carte de vaccination.
  2. Rassurez-vous d’avoir la monnaie requise si le pays de destination a des restrictions ou des contrôles de change. Vous pouvez changer votre monnaie à la frontière.
  3. Il faut obtenir des certificats sanitaires et phytosanitaires sur les exportations et les importations de certains produits, en particulier les produits agricoles, les animaux
  4. Passer les formalités d’immigration comme tout voyageur vous permettant de sortir ou d’entrer dans le pays où vous importez ou d’où vous exportez des marchandises.
  5. Respecter toutes les mesures de sureté alimentaire, de protection contre les parasites et les maladies.
  6. Trier à l’avance vos marchandises selon les catégories
  7. Faire viser gratuitement le certificat d’origine simplifié du COMESA par un douanier pour les marchandises figurant sur la liste de RECOS
  8. Déclarer gratuitement les marchandises figurant sur la liste RECOS en complétant les documents douaniers simplifiés par contre les marchandises non répertoriées sur la liste RECOS sont soumises aux droits douaniers.
  9. Sachez que les droits de douane sont différents des droits d’accises, ces derniers doivent être habituellement payé sur certaines marchandises ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée - TVA.
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