Guide pratique

Quand peut-on utiliser le RECOS ?

Le RECOS peut être utilisé par les petits commerçants qu’ils soient ressortissants ou non de pays du COMESA lorsque :

  1. Ils importent ou exportent des marchandises dont la valeur par lot est égale ou inférieure au seuil du RECOS soit 2000 dollars américains.
  2. Leurs marchandises figurent sur les listes communes des produits éligibles au RECOS, et
  3. Ce sont des marchandises que les commerçants vont vendre

Les voyageurs n’ayant pas de marchandises destinées à la vente ne doivent pas utiliser le RECOS.

Les commerçants dont les lots de marchandises dépassent 2000 dollars américains et qui voudraient bénéficier de l’exemption des droits de douane sur les marchandises doivent utiliser le Certificat d’origine COMESA et les documents douaniers habituels.

Assistance en faveur des Femmes par CN-ACT

Les femmes d'une manière particulière, bénéficient d’assistance sur:

  • L'information des opportunités des marchés
  • Les droits et obligations dans les commerces Transfrontaliers
  • Le respect le genre dans les processus douaniers
  • La plaidoirie aux frontières afin que les femmes soient contrôlées ou fouillées par d'autres femmes pour eviter toute forme de harcelement contre les femmes.

Commerce transfrontalier entre la RDC et les pays limitrophes

La République démocratique du Congo (RDC) partage 9165 km de ses frontières avec 9 pays : l’Angola,  le Burundi, le Congo Brazzaville, la Centrafrique, le Rwanda, l’Ouganda, la Tanzanie, le Soudan du sud et la Zambie.

Etant membre du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe – COMESA, la RDC a depuis 2016 signé l’accord sur le petit commerce transfrontalier appelé le régime commercial simplifié du COMESA-RECOS pour permettre aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier des exemptions des droits de douane sur les marchandises figurant sur les listes communes des produits éligibles au RECOS et dont la valeur n’excède pas 2000 dollars américains.

Cette démarche permet d’éliminer les problèmes qui empêchaient ces petits commerçants de bénéficier d’échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA (voir la listes de pays membres). Mais un problème se pose au niveau de l’application des listes communes des produits dans la mesure où la RDC ne peut pas exporter les produits manufacturés mais peut seulement en importer (du Rwanda, Burundi et Ouganda).

Le RECOS est un programme lancé par le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers dont la plupart sont les femmes à augmenter la taille de leurs activités.

Le RECOS (régime commercial simplifié du COMESA) a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de réduire le cout des transactions commerciales en permettant aux marchandises de ces petits commerçants de bénéficier de l’élimination des droits de douane et du traitement préférentiel du COMESA sur les marchandises qui figurent sur les listes communes.

angle-left Projet de Facilitation des commerçants de la Région du Grand Lacs - PFCGL

Projet de Facilitation des commerçants de la Région du Grand Lacs - PFCGL

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un crédit de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale pour l'exécution du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs (PFCGL), placé sous la tutelle du Ministère du Commerce Extérieur.

Le PFCGL vient en appui à la mise en œuvre des mesures en vue de répondre aux obstacles les plus contraignants le long de la frontière entre la RDC et ses voisins de la Région des Grands-Lacs; à savoir la faiblesse des infrastructures, les réformes de procédures et la gestion des frontières. Un appui est également apporté au COMESA dans la vulgarisation et la mise en œuvre du RECOS.

4 postes-frontière sont ciblés pour la première phase :

  • Kasindi (RDC) – Mpondwe (Ouganda),
  • Bunagana (RDC) – Bunagana (Ouganda)
  • Goma/Petite Barrière (RDC) – Rubavu (Rwanda)
  • Bukavu/Ruzizi 1 (RDC) – Rusizi I (Rwanda)

La deuxième phase prévue pour 2021 s’étendra sur d’autres régions de grand lacs 

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