Guide d’information

Procédure douanière des marchandises à l’exportation

La RDC, étant un exportateur de produits primaires plutôt que de produits manufacturés, n’a pas de politique explicite de promotion des exportations. Ainsi, elle n’a pas d’agence de promotion des exportations, ni de remboursement des droits sur les intrants importés pour les exportateurs (« duty drawbacks »), ni de zone franche.

En effet, les déclarations ou licences dûment validée par une Banque commerciale agrée vaut une autorisation d’importation ou d’exportation de service, et obligation de recevoir ou d’effectuer les paiements des montants facturé.

Pour le cas de déclaration ou licence d’exportation, elle doit être accompagnée des documents suivants : 

  • Le contrat de vente ;
  • La facture ;
  • Le certificat de vérification à l’exportation ;
  • Le certificat de qualité ;
  • Liste du lot de produit prêt à l’exportation
  • Un certificat d'expertise est requis dans le cas des pierres précieuses.
  • Autorisation du ministère concerne (cas de divers produits et essences protèges certificat CITES).

 Toutefois, les exportations de certains biens sont dispensées de ces prescriptions.

 Il s’agit :

  • Des échantillons commerciaux sans valeur ;
  • De bagages et objets personnels ;
  • De journaux périodiques et revues destinés à l'usage personnel dans le cadre d'un abonnement ;
  • D’objets réputés sans valeur commerciale.

Coordonnées

Contact de la Direction Générale des Douanes et Accises

Numéro vert: +243 82 19 20 21 5

Adresse mail: info@douane.gouv.cd

Site web: https://www.douane.gouv.cd/home-page-one

Licence d’export et procédure à l’exportation

Toutes les exportations de biens dont la valeur dépasse 2500USD sont soumises à des licences, à l’exception du commerce frontalier.

La licence d’import ou d’export ou declaration de change est un document initié par la Banque Centrale Congolaise dont le rôle est de dénouer les opérations de change (opérations d’import/export et transferts de capitaux avec le reste du monde) via les institutions financières habilitées.

Les déclarations de change ou licence liées aux services couvrent toutes les opérations d’exportation ou d’importation des services reçus (IS) ou fournis à l’étranger (ES) ou aux non-résidents par les résidents sur base d’un contrat commercial ou de tout autre document faisant office de contrat.

Il existe cinq modèles de déclaration:

  • le modèle IB: pour l’importationdes biens (valide pour 12 mois);
  • le modèle IS: pour l’importationdes services (valide pour 12 mois);
  • le modèle EB: implique l’exportationdes biens (valide pour 3 mois);
  • le modèle ES: lié à l’exportationdes services (valide pour 3 mois);
  • le modèle RC: (Revenus et Capitaux): en cas de transferts internationaux des revenus, transferts internationaux courants et mouvements des capitaux (valide pour 3 mois).

Les déclarations modèles « ES » et « IS » comprennent 5 volets destinés respectivement:

  • A la Banque Centrale du Congo qui contrôle toutes les opérations y afférentes et récolte des informations y relatives pour la publication de son rapport annuel.
  • A la Banque Intervenante qui valide le document et effectue ou reçoit le paiement de ses opérations à charge ou pour le compte du souscripteur, elle fait rapport de ses activités à la Banque Centrale du Congo.
  • A la Direction Générale des contributions, à l’Office de Douane et d’Assise qui prélève les impôts, chacune dans les sphères de sa compétence.
  • Et au souscripteur qui bénéficie des avantages du document de change dans les limites fixées par la réglementation.

Dans le cadre des prohibitions, tous titres portant autorisation d’importation ou d’exportation (licences ou autres titres analogues) ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession et, d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

Voici les conditions que la Banque Centrale et toutes les banques commerciales exigent pour obtenir une licence d’import ou d’export:

  • Disposer d’un compte courant;
  • Apporter une facture et/ou un contrat de service ainsi que d’autres documents relatifs au commerce international services;
  • Disposer d’une garantie susceptible de couvrir les frais de contrôle de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et son mandataire le Bureau Inspection valuation assessment control (BIVAC) selon les exigences de l’OCC et de la Banque Centrale du Congo.

Le prix de la licence dépend d’une banque à une autre.