Guide d’information

La procédure de dédouanement à l’import en RDC requiert, en moyenne, la présentation de neuf documents :

  • La facture du fournisseur dûment revêtue du label de sécurité de la société d'inspection et certifiée conforme en amont par l'OCC.
  • La liste de colisage,
  • La note de fret ou assurance,
  • Le bill of landing (si c’est par voie maritime),
  • La lettre de transport aérienne (si c’est par voie aérienne),
  • La licence d’import,
  • Les attestations de vérification – BIVAC,
  • Note de l’Office de la gestion de fret multimodal (Ogefrem),
  • Autorisation d’importation pour certains produits.

Taxe à l’importation

Un produit importé sera ainsi soumis sur la base de sa valeur CAF (coût, assurance, fret) à un droit de douane entre 0% et 20,0% plus un droit à la consommation (dénommé également droit d’accise) compris entre 0% et 60,0%.

A la somme de ces deux droits, on rajoute la TVA de 19,0%.

Adresse et Contact du siège social de la DGDA

Boulevard du 30 Juin,

Place Royale, Kinshasa, Gombe,

République Démocratique du Congo

Numéro vert : +243 82 19 20 21 5

Adresse mail : info@douane.gouv.cd

Procédure douanière à l’importation en République Démocratique du Congo

Les formalités d'enregistrement des commerçants, requises à l'exportation des marchandises, sont applicables également à l’importation.  Comme dans le cas des importations, les formalités d'exportations sont également traitées par un guichet unique depuis janvier 2010 et requièrent la souscription préalable d'une déclaration ou licence modèle "IB" (importation des biens) auprès d'une banque, la Banque Centrale du Congo ou une banque commerciale agréée.

Cliquer ici pour plus d’information sur les licences d’import et export

Avec le code actuel congolais qui régit la douane, l’opérateur économique a la possibilité de faire lui-même les formalités douanières à la seule condition de verser une caution de 50.000USD.

Sous l’autorité du Ministère du Commerce Extérieur et du Ministère des Finances, la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) est opérée par SEGUCE RDC SA, opérateur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé, selon les meilleures pratiques internationalement reconnues.

Par le décret N° 019/15 du 14 octobre 2015 le Guichet Unique du Commerce Extérieur a été instauré pour répondre à la nécessité de simplifier, par voie électronique, les procédures de tous les services intervenant aux opérations de dédouanement.

Il s’agit du système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit.  Le Guichet unique tient compte de ces trois paquets de pré-dédouanement, dédouanement et post-dédouanement 

Inscrivez-vous en cliquant ici pour se faire former à  l'utilisation du GUICE conformément aux différents modules.

Dans le cas contraire, l’opérateur peut consulter une agence en douane ou un commissionnaire en douane qui répond aux normes selon les lois qui régissent la procédure douanière.

angle-left D’autres informations importantes sur l’importation en RDC

D’autres informations importantes sur l’importation en RDC

  1. La RDC n'accorde pas encore de préférences tarifaires aux importations quelle qu'en soit l'origine, et malgré son adhésion à différents blocs régionaux, notamment la communauté des Etats économiques de l’Afrique Australe (SADC) et le Marche Commun de l’Afrique de l’Est et Australe (COMESA). Le processus d’adhésion à l’Union douanière du Comesa et au tarif préférentiel de la SADC est en cours au niveau du gouvernement et des services compétents. 
  2. L'importation des végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale et produits phytosanitaires est conditionnée par l'obtention d'un permis d'importation délivré par les Services chargés de la protection des végétaux du Ministère en charge de l'agriculture. Les végétaux, produits végétaux ou denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale faisant état de l'importation doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire du pays exportateur. Ces permis sont délivrés par le Département de l'Économie Nationale, de l'Industrie et du Commerce.
  3. La RDC prélève des droits d'accises et de consommation sur une liste de produits, en conformité avec le principe du traitement national. Les produits soumis aux droits d'accises et de consommation sont: les alcools et boissons alcoolisées;  les eaux de table et limonades;  les tabacs fabriqués; les huiles minérales; les produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni hydroquinone ni iodure de mercure;  les préparations capillaires;  les préparations pour le prérasage ou l'après‑rasage;  les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures; les articles et ouvrages en matières plastiques; les articles et ouvrages en caoutchouc synthétique; la communication cellulaire; et les véhicules. Les taux d'imposition vont de 3% à 40%, selon le produit concerné.
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