Guide d’information

La procédure de dédouanement à l’import en RDC requiert, en moyenne, la présentation de neuf documents :

  • La facture du fournisseur dûment revêtue du label de sécurité de la société d'inspection et certifiée conforme en amont par l'OCC.
  • La liste de colisage,
  • La note de fret ou assurance,
  • Le bill of landing (si c’est par voie maritime),
  • La lettre de transport aérienne (si c’est par voie aérienne),
  • La licence d’import,
  • Les attestations de vérification – BIVAC,
  • Note de l’Office de la gestion de fret multimodal (Ogefrem),
  • Autorisation d’importation pour certains produits.

Taxe à l’importation

Un produit importé sera ainsi soumis sur la base de sa valeur CAF (coût, assurance, fret) à un droit de douane entre 0% et 20,0% plus un droit à la consommation (dénommé également droit d’accise) compris entre 0% et 60,0%.

A la somme de ces deux droits, on rajoute la TVA de 19,0%.

Adresse et Contact du siège social de la DGDA

Boulevard du 30 Juin,

Place Royale, Kinshasa, Gombe,

République Démocratique du Congo

Numéro vert : +243 82 19 20 21 5

Adresse mail : info@douane.gouv.cd

Procédure douanière à l’importation en République Démocratique du Congo

Les formalités d'enregistrement des commerçants, requises à l'exportation des marchandises, sont applicables également à l’importation.  Comme dans le cas des importations, les formalités d'exportations sont également traitées par un guichet unique depuis janvier 2010 et requièrent la souscription préalable d'une déclaration ou licence modèle "IB" (importation des biens) auprès d'une banque, la Banque Centrale du Congo ou une banque commerciale agréée.

Cliquer ici pour plus d’information sur les licences d’import et export

Avec le code actuel congolais qui régit la douane, l’opérateur économique a la possibilité de faire lui-même les formalités douanières à la seule condition de verser une caution de 50.000USD.

Sous l’autorité du Ministère du Commerce Extérieur et du Ministère des Finances, la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) est opérée par SEGUCE RDC SA, opérateur privé dans le cadre d’un partenariat public-privé, selon les meilleures pratiques internationalement reconnues.

Par le décret N° 019/15 du 14 octobre 2015 le Guichet Unique du Commerce Extérieur a été instauré pour répondre à la nécessité de simplifier, par voie électronique, les procédures de tous les services intervenant aux opérations de dédouanement.

Il s’agit du système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit.  Le Guichet unique tient compte de ces trois paquets de pré-dédouanement, dédouanement et post-dédouanement 

Inscrivez-vous en cliquant ici pour se faire former à  l'utilisation du GUICE conformément aux différents modules.

Dans le cas contraire, l’opérateur peut consulter une agence en douane ou un commissionnaire en douane qui répond aux normes selon les lois qui régissent la procédure douanière.

angle-left Procédure de dédouanement à l’import

Procédure de dédouanement à l’import

 

Les étapes à suivre par catégorie :

Marchandises et produits qui requièrent autorisations préalables et soumises au contrôle avant embarquement

  • Introduire la demande d’autorisation d’importer auprès de l’Administration idoine ;
  • Souscrire une déclaration d’importation des biens auprès d’une banque agréée ;
  • Disponibilisation de celle-ci sur la plateforme ISYS ; extraction de ladite déclaration et envoi de l’ordre de contrôle par l’OCC ( www.occ-rdc.cd )
  • Emission de l’attestation de vérification de contrôle avant embarquement et disponibilisation de cette dernière dans le système du guichet Unique après élaboration du bordereau des frais de contrôle et introduction en banque ;
  • Souscrire à la Fiche Electronique de Renseignement à l’Import (FERI) de départ (info@ogefrem.cd) ;
  • Embarquer la marchandise pour la RDC et obtenir le document de transport.

Marchandises importées ne nécessitant pas une autorisation et soumises au contrôle avant embarquement

La procédure débute par le point 2 de la procédure décrite au point I ci-dessus.

Importation régulière soumise au contrôle à l’arrivée

Présentation au Guichet unique de dédouanement :

  • De l’ordre de contrôle à l’arrivée ;
  • De la facture définitive ;
  • Du document de transport.

 Importation irrégulière

Présentation au Guichet de dédouanement :

  • De la facture définitive ;
  • Du document de transport ;
  • Paiement des frais additionnels à l’OCC et des pénalités à la DGDA.

Quatre (4) institutions publiques interviennent aux frontières.

Il s'agit de :

  • La Direction générale des douanes et des accises (DGDA) :
  • L’Office congolais de contrôle (OCC) : perçoit, au nom de la société BIVAC (Bureau Veritas Certificate of Inspection), les frais d'inspection avant expédition.
  • Le service d'hygiène (composé des services de la santé et de l'agriculture) ;
  • Ainsi que la Direction générale de la migration (DGM).
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