Accès aux marchés - Comores

Accès aux marchés

En tant que pays en voie de développement, les Comores bénéficient du Système généralisé de préférence (SGP) qui lui octroie un accès privilégié au marché des pays développés sans discrimination ni obligation de réciprocité. L’initiative « Tout sauf les Armes » accordée par l’Union européenne (UE) aux pays les moins avancés (PMA) et dont bénéficient également les Comores, entre dans le cadre du SGP. Elle ouvre l’accès de tous les produits originaires des PMA au marché de l’UE en franchise de droits et contingents. L’Inde et la Chine accordent également des tarifs préférentiels aux PMA y compris les Comores. Les produits comoriens sont admis dans les deux pays en franchise de droits de douanes.

La majorité des accords dont bénéficient les Comores sont sur une base non réciproque. En tant que pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les Comores bénéficient de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’UE. En 2009, les Comores n’ont cependant pas signé l’APE intérimaire avec l’UE, contrairement aux six des pays membres de l’Afrique orientale et australe (AFOA) dont Madagascar, Maurice et Seychelles. Grâce à cet accord, les pays bénéficient d’un accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane et sans contingents pour tous les produits, sauf les armes. L’accès des produits de l’UE vers ces marchés se fait, quant à lui, d’une manière progressive.

En tant que pays africain, les Comores bénéficient également de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA). Les Comores sont éligibles à l’AGOA depuis 2008, une initiative qui permet aux produits comoriens de bénéficier d’un accès préférentiel au marché des Etats-Unis.

Les accords au sein des groupements régionaux portent généralement sur des préférences réciproques. Le Marché Commun pour l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) est la première zone d’intégration économique et commerciale à laquelle les Comores ont adhéré. Le pays a ratifié le traité de zone de libre échange (ZLE) du COMESA en 2006, et applique depuis 2012 un tarif préférentiel au taux zéro sur les marchandises importées des 18 autres pays membres, en dehors d’une liste de produits sensibles définis par les Comores. Ce tarif est aussi appliqué sur les produits comoriens exportés dans la région, lorsque celles-ci répondent aux critères sur l’origine adoptés par les pays membres.

En ce qui concerne la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), les Comores en deviennent membre en 2017. Sur le plan commercial, l’un des avantages pour les Comores d’appartenir à ce groupement est la présence de l’Afrique du Sud qui constitue un marché potentiel pour les produits comoriens exportés. Depuis son adhésion à la ZLE de la SADC en 2017, les Comores exonèrent de droits de douane les produits importés des 15 autres pays membres mais appliquent ses propres tarifs sur les produits originaires des pays non-membres. En effet, la mise en place d’une union douanière au sein de la SADC n’est pas encore effective. Afin de bénéficier des exonérations de droits de douanes, les marchandises doivent répondre aux critères sur l’origine définis dans l’Annexe 1 du Protocole de commerce de la SADC.

Les Comores ont également intégré d’autres groupements régionaux dont la Commission de l’océan Indien(COI). L’un des axes stratégiques de la COI est de renforcer la coopération économique et commerciale entre les pays membres afin de mieux se préparer à l’intégration dans des groupements plus vastes (COMESA, SADC). Dans le cadre de la ZLE de la COI, les marchandises échangées entre les pays membres sont exonérées de droits de douanes sous réserve du respect des critères d’origine définis dans le Protocole sur les Règles d’origine COI. Les critères d’origine COI sont très proches du modèle du COMESA. Le Protocole est appliqué par tous les pays membres (Comores, Seychelles, Madagascar) à l’exception de La Réunion qui fait partie de l’UE.

L’Union des Comores est également membre de la Zone de libre échange tripartite regroupant le COMESA, la SADC et la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). L’accord tripartite vise la création d’un marché commun entre les 27 pays membres des trois communautés économiques régionales et résoudre ainsi les problems de chevauchement des adhésions. Les négociations pour la mise en place de la zone de libre échange tripartite ont commencé en 2011 et ont abouti par la signature du traité de libre-échange en 2015. Bien que de nombreux pays aient signé le traité, y compris les Comores, l’accord est en attente de ratification et les négociations se poursuivent dans plusieurs domaines notamment sur le commerce de services.