Guide pratique

Immatriculation de la Personne physique 

La procédure d’immatriculation de la personne physique est basée sur l’immatriculation au Registre de Commerce et du  Crédit Mobilier (RCCM).

Information à fournir

  • Nom de la personne
  • Objet
  • Adresse exacte de la personne
  • Numéro de téléphone

Pièces à fournir

  • Formulaire dûment rempli (Voir ANPI);
  • Extrait d’acte de naissance;
  • Extrait d’acte de mariage;
  • Extrait de casier judiciaire du gérant de moins de trois mois;
  • Copie de bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation, ou une déclaration de mise à la disposition gracieuse d’un local si le siège est domicilié chez le gérant ou document informant la localisation du  siège social
  • Carte nationale d’identité;
  • Carte de résidence pour les étrangers;
  • Autorisation préalable lorsque l’activité est règlementée (Ministère concerné).

Frais d'enregistremet 

Services Opérations

Coût KMF
Greffe Immatriculation du registre de commerce 7500
ANPI Frais d’imprimerie 5000
  TOTAL 12500

Enregistrement des entreprises en Union des Comores

La procédure d’enregistrement des personnes physiques et morales en Union des Comores, est fixée conformément aux textes de l’OHADA et des dispositions nationales non contraires, et est accomplie auprès de l’organisme compétent ayant obtenu une autorisation spéciale du Ministère de la justice, du Ministère des Finances et du Ministère de l’Economie.

En 2008, Une Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) a été crée conformément au décret No 08-063/PR. L’ANPI dont le siège à Moroni et des antennes au niveau de chaque Ile de l’Union des Comores, joue un rôle primordial dans l’accueil des promoteurs et les investisseurs, les renseignes et les assistes dans leurs démarches administratives, juridiques et commerciales auprès des institutions.

Sa mission principale:

  • Mettre en œuvre les politiques de développement des entreprises. A cet effet, elle contribue, notamment à faciliter l’établissement et le développement des entreprises industrielles, productives, commerciales et services;
  • Mettre en place des institutions et/ou des organes tendant à faciliter les mécanismes nécessaires à l’amélioration du cadre général pour la promotion de l’investissement privé;
  • Entreprendre toute action de promotion des investissements.

Types d'entreprises aux comores

Il est possible de créer quatre types d’entreprises aux Comores :

  • L’entreprise individuelle ou l’entreprenant
  • L’entreprise individuelle du commerçant
  • La société à responsabilité limité (SARL)
  • La Société à responsabilité limite unipersonnelle (SARLU)
  • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
  • La Société Anonyme (SA)
angle-left Coordonnées de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements (ANPI)

Coordonnées de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements (ANPI)

 

ANPI (Siège National)

BP: 8393 - Rond point Salimamoud
en face du Croissant Rouge
Tél: +269 773 84 91
Email: infos@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net

ANPI Ngazidja

BP: 8393 - Rond point Salimamoud
en face du Croissant Rouge
Tél: +269 773 85 83

ANPI Anjouan

Aéroport Ouani
Tél: +269 771 65 08

ANPI Mohéli

Aéroport Mohéli
Tél: +269 772 11 49

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