Accès aux services d’aide juridique - Comores

Accès aux services d'aide juridique

L'assistance juridique est une composante essentielle de toute justice pénale équitable, humaine, efficace fondée sur la légalité. Elle est le fondement de la jouissance d'autres droits, notamment le droit à un procès équitable, et une importante garantie de l'équité fondamentale et de la confiance du public dans la justice pénale.

L’Union des Comores est un Etat de droit où la Constitution garantit à tous les citoyens l’égalité juridique.  Le pays dispose d’une législation interne qui renforce ce principe d’égalité à travers le Code de la Famille, le Code Pénal entre autres. L’objectif visé à travers ces textes est de garantir, sans distinction d’origine, de religion, de race et de sexe les droits des individus et, en particulier, ceux des personnes vulnérables dont la femme, à qui il veut assurer une protection juridique au sein de la famille et de la société.

Actuellement, l’accès aux services d’aide juridique est fourni par diverses organisations telles que :

 

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) :

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) est une Institution publique de l’Union des Comores crée en vertu de la Loi N° 11-028/AU du 23 décembre 2011, promulguée par décret N° 12-042/PR du 18 février 2012.

Les activités principales de la CNDHL consistent à :

• Promouvoir les droits humains par l’éducation, la formation et la sensibilisation ;
• Protéger les droits de l’homme en apportant assistance, conseil et orientation aux victimes de violation des droits de l’homme et de libertés fondamentales d’une part et d’autre part, en influant sur la ratification des instruments juridiques internationaux ;
• Participer à l’élaboration des lois, des projets et programmes ayant trait aux droits humains ;
• Défendre les droits humains par la dénonciation, l’alerte et la publication des rapports.

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et associations

Les ONG nationaux et les associations assurent la sensibilisation aux droits et l’accompagnement global des victimes dans les démarches policières et judiciaires.