Accords commerciaux - Comores

Accords commerciaux

Pour renforcer le partenariat économique et commercial, l’Union des Comores est devenu signataire de plusieurs accords bilatéraux, multilatéraux et internationaux.

 

Accords bilatéraux

Un certain nombre de traités bilatéraux sur l’investissement ont été signés avec différents pays. Néanmoins, la plupart d’entre eux n’ont pas été ratifiés à ce jour et ne sont donc pas encore entrés en vigueur. Par ailleurs, une convention sur la double imposition a été signée avec la France.

Liste des pays

• France
• Belgique
• Égypte
• Burkina Faso
• Burundi
• Luxembourg
• Mali
• Ile Maurice

 

Accords internationaux

Système généralisé de préférence (SGP)

Le Comores font partie des pays en voie de developpement et bénéficie du Système généralisé de préférence (SGP) qui lui octroie un accès privilégié au marché des pays développés sans discrimination ni obligation de réciprocité. L’initiative « Tout sauf les Armes » accordée par l’Union européenne (UE) aux pays les moins avancés (PMA) et dont bénéficient également les Comores, entre dans le cadre du SGP.

Accord AGOA

les Comores sont éligibles à l’AGOA depuis 2008, bénéficient de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).

L’accord ACP

Les Comores beneficient de l’Accord de Parenariat Economique. Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux et de coopération au développement qui prévoient un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'UE, sur la base de règles d'origine favorables pour les pays partenaires. Ils contribuent à la diversification desexportations, à la compétitivité et à la création de chaînes de valeur locales.

Accord Libre Echange

L’Union des Comores est également membre de la Zone de libre échange tripartite regroupant le COMESA, Zla SADC et la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). Les négociations pour la mise en place de la zone de libre échange tripartite ont commencé en 2011 et ont abouti par la signature du traité de libre-échange en 2015. Bien que
de nombreux pays aient signé le traité, y compris les Comores, l’accord est en attente de ratification et les négociations se poursuivent dans plusieurs domaines notamment sur le commerce de services.

 

Accords régionaux

Commission de l’Océan Indien

La Commission de l’océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui regroupe cinq États membres : l’Union des Comores, la France au titre de La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles. L’un des axes stratégiques de la COI est de renforcer la coopération économique et commerciale entre les pays members.

Le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA)

Le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA) est la première zone d’intégration économique et commerciale à laquelle les Comores ont adhéré. Le pays a ratifié le traité de zone de libre échange (ZLE) du COMESA en 2006, et applique depuis 2012 un tarif préférentiel au taux zéro sur les marchandises importées des 18 autres pays membres, en dehors d’une liste de produits sensibles définis par les Comores.

La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

Les Comores ont adhéré à la SADC en 2017.  L’une des avantages pour les Comores d’appartenir à ce groupement est la présence de l’Afrique du Sud qui constitue un marché potentiel pour les produits comoriens exportés.