Enregistrement des entreprises - Bénin
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Guide pratique
Guide pratique de création d’entreprise au Bénin
La législation béninoise accorde une multitude de facilités aux promoteurs et promotrices d’entreprises.
Conformément au décret N°2014-220 du 26 Mars 2014 portant modalités de création des sociétés à Responsabilité (Sarl) en République du Bénin,
- L’intervention du notaire est facultative.
- Le capital minimum de 2.000 $ est supprimé. L’associé unique ou les associés sont libre de déterminer le montant du capital social de la société.
- Les statuts types sont disponibles sur le site www.gufebenin.org
Le délai de traitement est de 04 heures ouvrables dès le dépôt aussi bien pour la création d’une entreprise individuelle que pour la création d’une société.
Les promoteurs et promotrices bénéficient de plusieurs prestations gratuitement et des formalités en un lieu « Guichet Unique »
Contacts
Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB)
Adresse : Rue 651A, Cotonou, Bénin
Téléphone : +229 21 31 43 86
Siteweb: https://www.ccibenin.org
APIEX
Adresse : Cotonou, Bénin
Téléphone : +229 21 31 86 50
Siteweb http://www.gufebenin.org/
Création d’entreprise au Bénin
Création d’entreprise au Bénin
Au Bénin, la création d’entreprise est fortement encouragée et facilitée.
Pièces à fournir pour la création d’une société au Bénin
- Trois copies originales des statuts de la société dûment signées et timbrées (2,4 $ de timbres fiscaux) par les associés ;
- Une copie de l’acte de naissance et de la pièce d’identité de chaque associé ;
- Deux photos d’identité du gérant (fond blanc) ;
- Une photo d’identité des associés (fond blanc) ;
- Un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois ou une déclaration sur l’honneur du gérant ;
- Une copie de la carte de séjour ou visa long séjour pour les promoteurs étrangers.
Formalités et coûts de création d’une société au Bénin
| FORMALITÉS DE CREATION | COÛT EN DOLLAR |
| Immatriculation au RCCM | 24$ |
| Carte professionnelle | 10$ |
| Déclaration d’établissement à la Direction du Travail | Sans coût |
| Publication en ligne sur le site internet de l’APIEX | Sans coût |
| Immatriculation à l’identifiant Fiscal Unique | Sans coût |
| Immatriculation de l’Entreprise à la C.N.S.S | Sans coût |
| Déclaration d’existence de l’Entreprise à la D.G.I | Sans coût |
| Prestation de l’APIEX | Sans coût |
| COÛT TOTAL | 34$ |
NB : Le promoteur devra se munir des informations sur les références de son domicile et du siège de son entreprise.
Création d’entreprise individuelle au Bénin
Pièces à fournir pour la création d’entreprise individuelle au Bénin
- Une copie de l’acte de naissance et de la pièce d’identité ou tout autre document justifiant de l’identité du promoteur ;
- Un extrait du Casier judiciaire du promoteur de moins de trois mois ou d’une déclaration sur l’honneur ;
- Deux photos d’identité récentes du Promoteur (A fond blanc) ;
- Une copie de la carte de séjour ou un visa long séjour pour les promoteurs étrangers ;
- Attestation de résidence.
Formalités et coûts de création d’entreprise individuelle au Bénin
| FORMALITÉS | COUT EN DOLLAR |
| Immatriculation au RCCM | 10$ |
| Carte professionnelle | 10$ |
| Publication en ligne sur le site internet de l’APIEX | Sans coût |
| Immatriculation de l’Entreprise à la C.N.S.S | Sans coût |
| Immatriculation à l’IFU | Sans coût |
| Déclaration d’établissement à la Direction du Travail | Sans coût |
| Prestation de l’APIEX | Sans coût |
| Déclaration d’existence de l’Entreprise à la D.G.I | Sans coût |
| COÛT TOTAL | 20$ |
NB : Le promoteur devra se munir des informations sur les références de son domicile et du siège de son entreprise (quartier, lot, parcelle, nom et prénom du propriétaire).