Au Bénin, plusieurs mesures ont été prises afin d’améliorer le commerce transfrontalier : le Guichet Unique du Port – GUP (ou Guichet Unique pour le Commerce Extérieur -GUCE) en octobre 2011 et la dématérialisation des procédures de pré-dédouanement, depuis avril 2015.

COMMERCE TRANSFRONTALIER : LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PRE-DEDOUANEMENT AU BENIN - BFU - GUCE

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COMMERCE TRANSFRONTALIER : LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PRE-DÉDOUANEMENT AU BÉNIN

Au Bénin, plusieurs mesures ont été prises  afin d’améliorer le commerce transfrontalier : le Guichet Unique du Port – GUP (ou Guichet Unique pour le Commerce Extérieur -GUCE) en octobre 2011 et la dématérialisation des procédures de pré-dédouanement, depuis avril 2015.

 

LE BFU

En mettant en place le GUP, les objectifs principaux de l’Etat étaient de (1) mieux sécuriser les recettes (douanières) de l’Etat, à travers un mécanisme de facturation unique, le Bordereau de Frais Unique (BFU) et (2) accélérer le passage des marchandises.

Ainsi, au lieu de se rendre physiquement auprès des 7 administrations impliquées dans le processus (Douane, SOBEMAP, CNCB, PAC, etc.) pour y obtenir les factures, les usagers bénéficient d’une plateforme électronique – le GUP - dans laquelle toutes ces administrations sont présentes depuis octobre 2011. Notons que le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaison (BESC) n’est plus exigé en support papier.

 

LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS DE PRE-DEDOUANEMENT

Le Bénin a procédé depuis avril 2015  à la dématérialisation complète de tous les documents de pré-dédouanement (certificats, permis, licences, autorisations etc.), à travers l’utilisation de la plateforme électronique du Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (GUOCE–BENIN):www.guocebenin.bj

Cette réforme repose juridiquement sur le décret n°2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré-dédouanement en République du Bénin et l’arrêté interministériel Année 2015 n°097 du 22 mai 2015 portant barème des coûts de délivrance de certificats, permis et autorisations relatifs à la dématérialisation des liasses documentaires de pré-dédouanement des marchandises et véhicules, à l’importation, à l’exportation, en transit au port de Cotonou, à travers le mécanisme de la signature électronique.

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE COMMERCE TRANSFRONTALIER AU BENIN

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