Services de brevetage - Bénin
Le Brevetage au Bénin
Le Brevetage au Bénin
Quelques avantages du brevetage
Le brevetage procure plusieurs avantages aux entrepreneurs/es.
C’est :
- une mine d’informations pour suivre l’évolution de son domaine technologique;
- un outil pour crédibiliser, se valoriser ;
- un outil pour gérer la concurrence ;
- un outil pour dissuader le mimétisme, la copie identique ou encore la falsification.
Comment se fait le brevetage au Bénin ?
Le demandeur d’un brevet d’invention dépose sa requête à la Direction Générale de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).
L’invention fait alors objet :
- d’un examen formel et de la conformité des revendications ;
- d’un examen de fond visant à établir que cette invention ou ce produit ne fait pas double emploi avec un brevet déjà rédigé bénéficiant d’une protection antérieure ;
- d’un examen prouvant son caractère novateur : elle est nouvelle et résulte d’une activité inventive.
Les services de l’OAPI/ANAPI
L’ANaPI est une structure spécialisée du Ministère en charge de l’industrie et du commerce. Elle est chargée de protéger les inventions, les dessins ou les modèles industriels, les marques, les noms commerciaux, etc. par des titres de propriété industrielle délivrés par l’OAPI et donnant aux titulaires des droits exclusifs d’exploitation, elle répond aux besoins des chercheurs et autres à savoir : limiter la contrefaçon et punir le non-respect du code de la propriété industrielle.