Protocole sur les brevets et les dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) - Kenya
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Guide d'information rapide
Traités et conventions dont le Kenya est signataire :
- Traité du COMESA
- Protocole de l'Union monétaire de la Communauté de l'Afrique de l'Est
- Marché commun de la Communauté de l'Afrique de l'Est
- Accord sur l'Organisation mondiale du commerce
- Accord sur le Protocole monétaire international
Contacts
Ministère des affaires étrangères et du commerce international
Ancien bâtiment du Trésor, avenue Harambee
Boîte postale 30551 – 00100 GPO
NAIROBI, Kenya
Tél : +254 20 3318888
Courriel : info@mfa.go.ke
Site Web : www.mfa.go.ke
Accords commerciaux signés par la République du Kenya
La responsabilité de conclure des traités impliquant la République du Kenya incombe au ministère des Affaires étrangères. Le ministère est responsable des aspects politiques, ainsi que des questions de forme et de procédure.
Le ministère a une section des traités au sein de la division juridique qui tient des registres des traités bilatéraux et multilatéraux impliquant le Kenya. Il gère un service de renseignements qui fournit des informations sur les traités au public. Le ministère coordonne également les responsabilités du Kenya en tant que dépositaire de certains traités déposés auprès du gouvernement du Kenya. Lire la suite
TRAITÉ DU COMESA
PROTOCOLE SUR L'UNION MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE DE L'EST
Protocole portant création du marché commun de la Communauté de l'Afrique de l'Est
Protocole sur les brevets et les dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
Voici le règlement d'application du protocole sur les brevets et les dessins et modèles industriels dans le cadre de l'organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
L'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est habilitée à délivrer des brevets et à enregistrer des modèles d'utilité et des dessins industriels et à administrer ces brevets, modèles d'utilité et dessins industriels au nom des États contractants conformément aux dispositions du Protocole, par l'intermédiaire de son Secrétariat. .