Protocole portant création du marché commun de la Communauté de l'Afrique de l'Est Liste des instruments internationaux - Kenya
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Guide d'information rapide
Traités et conventions dont le Kenya est signataire :
- Traité du COMESA
- Protocole de l'Union monétaire de la Communauté de l'Afrique de l'Est
- Marché commun de la Communauté de l'Afrique de l'Est
- Accord sur l'Organisation mondiale du commerce
- Accord sur le Protocole monétaire international
Contacts
Ministère des affaires étrangères et du commerce international
Ancien bâtiment du Trésor, avenue Harambee
Boîte postale 30551 – 00100 GPO
NAIROBI, Kenya
Tél : +254 20 3318888
Courriel : info@mfa.go.ke
Site Web : www.mfa.go.ke
Accords commerciaux signés par la République du Kenya
La responsabilité de conclure des traités impliquant la République du Kenya incombe au ministère des Affaires étrangères. Le ministère est responsable des aspects politiques, ainsi que des questions de forme et de procédure.
Le ministère a une section des traités au sein de la division juridique qui tient des registres des traités bilatéraux et multilatéraux impliquant le Kenya. Il gère un service de renseignements qui fournit des informations sur les traités au public. Le ministère coordonne également les responsabilités du Kenya en tant que dépositaire de certains traités déposés auprès du gouvernement du Kenya. Lire la suite
Protocole portant création du marché commun de la Communauté de l'Afrique de l'Est
L'agenda tripartite est axé sur, et étayé par, une vision et une stratégie solides, qui sont opérationnalisées à travers un programme de travail dont les principaux piliers sont les suivants :
- Harmonisation et amélioration de la fonctionnalité des accords et programmes commerciaux régionaux, y compris l'établissement d'une zone de libre-échange tripartite englobant ses 26 pays membres - une étape majeure vers la création de la Communauté économique africaine ;
- Renforcement de la facilitation des échanges pour améliorer la circulation des marchandises le long des corridors de transport régionaux en réduisant les temps de transit et le coût des échanges ;
- Planification et mise en œuvre conjointes de programmes d'infrastructures, qui comprennent principalement les transports terrestres (routiers, ferroviaires, postes frontières, ports maritimes) et aériens, les TIC et l'énergie ; et
- Libre circulation des hommes d'affaires dans la région tripartite. Télécharger le traité ici
Liste des instruments internationaux
Création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
L'objectif de l'Agence est d'encourager le flux d'investissements à des fins productives entre les pays membres, et en particulier vers les pays membres en développement, complétant ainsi les activités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale et d'autres institutions internationales de financement du développement. L'adhésion à l'Agence est ouverte à tous les membres de la Banque et à la Suisse.
Pour servir son objectif, l'Agence doit:
- émettre des garanties, y compris la coassurance et la réassurance, contre les risques non commerciaux concernant les investissements dans un pays membre qui proviennent d'autres pays membres
- mener des activités complémentaires appropriées pour promouvoir le flux d'investissements vers et entre les pays membres en développement; et
- exercer tous autres pouvoirs accessoires qui seront nécessaires ou souhaitables dans la poursuite de son objectif.