Guide d'information

Coordonnées

Immeuble EDBM
Avenue Gal Gabriel RAMANANTSOA  Antaninarenina
Antananarivo
Tel: +261 20 22 681 21
Web: https://edbm.mg/
Email: edbm@edbm.mg

Horaire:

Réception des dossiers au niveau de l’EDBM: 08h30 - 11h30

Délivrance des dossiers à partir de 14h30

NB: Pas de réception de dossiers le jour de fin du mois (établissement état mensuel)

Enregistrement d'une entreprise à Madagascar

Une entreprise formalisée ouvre ses portes à son épanouissement et évite les sanctions posées par l’administration malgache contre le secteur informel. La formalisation d’une entreprise lui permet de bénéficier des outils mis en place par le gouvernement malgache pour l’appui, l’accompagnement et le perfectionnement des entreprises à Madagascar.

L’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) est l’Agence officielle de promotion des investissements à Madagascar, c’est l’organe centralisant les formalités des sociétés.

Les accompagnements dans vos projets d’investissement 

L’EDBM , en tant que Guiche Unique,  vous accompagne pour la création de votre société, l’obtention de vos permis-licences-autorisations et visas, etc. Elle fournit des services gratuits et confidentiels, avec une équipe multidisciplinaire  qui vous accompagne tout au long du processus de votre prise de décision:

  • Dès le planning : fournitures d’informations économiques et sectorielles, textes et procédures, régimes fiscaux et douaniers, organisations de rencontres avec les décideurs clés et partenaires locaux, coûts des facteurs, etc.)
  • Pendant votre implantation : divers conseils sur les fournisseurs, locaux, liaison avec l’Administration, etc.
  • Lors de l’expansion de vos activités à travers notre service aftercare.
angle-left Création d’entreprise

Création d’entreprise

Procédure de base

Nbres exemplaires

Statuts de la société (*)

Paraphés par page et signés en dernière page par tous les associés

Le lieu d’exercice doit être mentionné dans les statuts ou dans un PV

6

 

Copie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) du (des) gérant(s)

OU SI ETRANGER, copie du Passeport avec Visa long séjour

 

3

4

 

Certificat de résidence (original) du (des) gérant(s) <3 mois

 

2

 

Jouissance de local (siège et/ou lieu d’exercice): contrat de bail OU contrat de sous-location (*) (y mentionner le numéro de téléphone du bailleur)

A joindre :

–          Si bailleur = propriétaire inscrit : Copie intégrale du Titre foncier au nom du bailleur OU Certificat de situation juridique (CSJ) <3 mois

–          Si bailleur = héritier ne figurant pas dans le CSJ ou le Titre foncier : Acte de notoriété du propriétaire inscrit et autorisation de louer par les cohéritiers

–          Si bailleur = mandataire : Procuration donnée par le propriétaire

–          Si bailleur = acheteur : Acte de vente enregistré <1 an

–          Si bailleur = locataire, c’est-à-dire il y a sous-location : Contrat de bail précédent et enregistré régulièrement avec autorisation expresse du propriétaire

-          Plan de repérage visé par le Fokontany

 

5

 

2

 

 

 

 

 

 

2

 

Procuration et copie de la CIN du mandataire

 

2

 

Déclaration relative aux dirigeants sociaux (gérant et co-gérant) (*)

 

1

 

Eventuellement, les Autorisations des Ministères concernés pour les activités réglementées

 

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