Guide d'information

Coordonnées

Immeuble EDBM
Avenue Gal Gabriel RAMANANTSOA  Antaninarenina
Antananarivo
Tel: +261 20 22 681 21
Web: https://edbm.mg/
Email: edbm@edbm.mg

Horaire:

Réception des dossiers au niveau de l’EDBM: 08h30 - 11h30

Délivrance des dossiers à partir de 14h30

NB: Pas de réception de dossiers le jour de fin du mois (établissement état mensuel)

Enregistrement d'une entreprise à Madagascar

Une entreprise formalisée ouvre ses portes à son épanouissement et évite les sanctions posées par l’administration malgache contre le secteur informel. La formalisation d’une entreprise lui permet de bénéficier des outils mis en place par le gouvernement malgache pour l’appui, l’accompagnement et le perfectionnement des entreprises à Madagascar.

L’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) est l’Agence officielle de promotion des investissements à Madagascar, c’est l’organe centralisant les formalités des sociétés.

Les accompagnements dans vos projets d’investissement 

L’EDBM , en tant que Guiche Unique,  vous accompagne pour la création de votre société, l’obtention de vos permis-licences-autorisations et visas, etc. Elle fournit des services gratuits et confidentiels, avec une équipe multidisciplinaire  qui vous accompagne tout au long du processus de votre prise de décision:

  • Dès le planning : fournitures d’informations économiques et sectorielles, textes et procédures, régimes fiscaux et douaniers, organisations de rencontres avec les décideurs clés et partenaires locaux, coûts des facteurs, etc.)
  • Pendant votre implantation : divers conseils sur les fournisseurs, locaux, liaison avec l’Administration, etc.
  • Lors de l’expansion de vos activités à travers notre service aftercare.
angle-left Le Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM)

Le Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM)

Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM)

Désignation

Montant

Enregistrement des statuts

0,5% du capital social (minimum de perception: 10.000 Ar)

Enregistrement du bail commercial

2% du montant total du loyer pendant la durée du bail (Minimum de perception: 10.000 Ar)

PV-Procuration

2.000 Ar

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

16.000 Ar

Immatriculation statistique (STAT)

40.000 Ar

Impôts sur les Revenus (IR)

[cf. Art 01.01.14 du Code Général des Impôts]

ou

Impôt Synthétique (IS)

[cf. Art 01.02.05 du Code Général des Impôts]

Si option IR

Si option IS

100.000 Ar pour les personnes imposables exerçant des activités agricole, artisanale, industrielle, minière, hôtelière, touristique ou de transport

16.000 Ar pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, petits exploitants miniers, transporteurs utilisant des véhicules non motorisés (charrette, pousse-pousse, pirogue etc.)

320.000 Ar pour les autres entreprises

50.000 Ar pour les artisans, gargotiers, petits producteurs

 

100.000 Ar pour les artisans miniers, artistes et assimilés, commerçants, hôteliers, prestataires, restaurateurs

 

150 000 Ar pour professions libérales et autres, activités multiples, Autres

Délais: Documents délivrés (sous 4 jours) à condition que le dossier soit complet

Liste des dossiers:

  • Documents enregistrés (statuts et contrats de bail commercial : original et duplicata ; bordereau de versement d’acompte provisionnel)
  • Carte statistique avec numéro STAT
  • Carte fiscale
  • Extrait du registre du commerce
  • Reçu RCS avec numéro RCS
  • Récépissé de paiement des droits d’enregistrements et de l’acompte provisionnel de l’IR
  • Copie de l’avis de constitution extrait du site web de l’EDBM

 

(*): Modèle ou formulaire téléchargeable sur le site: www.edbm.mg

Liste des documents à fournir également téléchargeable sur le lien: https://edbm.mg/guichet-unique/creation-dentreprise/?lang=fr

Les modèles de statut classifiés par type de société et formulaire y afférents sont également téléchargeables sur le lien:

https://edbm.mg/telechargements/?lang=fr

 

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