Le Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM) - Madagascar
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Guide d'information
Coordonnées
Immeuble EDBM
Avenue Gal Gabriel RAMANANTSOA Antaninarenina
Antananarivo
Tel: +261 20 22 681 21
Web: https://edbm.mg/
Email: edbm@edbm.mg
Horaire:
Réception des dossiers au niveau de l’EDBM: 08h30 - 11h30
Délivrance des dossiers à partir de 14h30
NB: Pas de réception de dossiers le jour de fin du mois (établissement état mensuel)
Enregistrement d'une entreprise à Madagascar
Une entreprise formalisée ouvre ses portes à son épanouissement et évite les sanctions posées par l’administration malgache contre le secteur informel. La formalisation d’une entreprise lui permet de bénéficier des outils mis en place par le gouvernement malgache pour l’appui, l’accompagnement et le perfectionnement des entreprises à Madagascar.
Les accompagnements dans vos projets d’investissement
L’EDBM , en tant que Guiche Unique, vous accompagne pour la création de votre société, l’obtention de vos permis-licences-autorisations et visas, etc. Elle fournit des services gratuits et confidentiels, avec une équipe multidisciplinaire qui vous accompagne tout au long du processus de votre prise de décision:
- Dès le planning : fournitures d’informations économiques et sectorielles, textes et procédures, régimes fiscaux et douaniers, organisations de rencontres avec les décideurs clés et partenaires locaux, coûts des facteurs, etc.)
- Pendant votre implantation : divers conseils sur les fournisseurs, locaux, liaison avec l’Administration, etc.
- Lors de l’expansion de vos activités à travers notre service aftercare.
Le Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM)
Frais (Payable en espèces auprès du Front Office-EDBM)
Désignation | Montant | |
Enregistrement des statuts | 0,5% du capital social (minimum de perception: 10.000 Ar) | |
Enregistrement du bail commercial | 2% du montant total du loyer pendant la durée du bail (Minimum de perception: 10.000 Ar) | |
PV-Procuration | 2.000 Ar | |
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | 16.000 Ar | |
Immatriculation statistique (STAT) | 40.000 Ar | |
Impôts sur les Revenus (IR) [cf. Art 01.01.14 du Code Général des Impôts] ou Impôt Synthétique (IS) [cf. Art 01.02.05 du Code Général des Impôts] | Si option IR | Si option IS |
100.000 Ar pour les personnes imposables exerçant des activités agricole, artisanale, industrielle, minière, hôtelière, touristique ou de transport | 16.000 Ar pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, petits exploitants miniers, transporteurs utilisant des véhicules non motorisés (charrette, pousse-pousse, pirogue etc.) | |
320.000 Ar pour les autres entreprises | 50.000 Ar pour les artisans, gargotiers, petits producteurs | |
| 100.000 Ar pour les artisans miniers, artistes et assimilés, commerçants, hôteliers, prestataires, restaurateurs | |
| 150 000 Ar pour professions libérales et autres, activités multiples, Autres |
Délais: Documents délivrés (sous 4 jours) à condition que le dossier soit complet
Liste des dossiers:
- Documents enregistrés (statuts et contrats de bail commercial : original et duplicata ; bordereau de versement d’acompte provisionnel)
- Carte statistique avec numéro STAT
- Carte fiscale
- Extrait du registre du commerce
- Reçu RCS avec numéro RCS
- Récépissé de paiement des droits d’enregistrements et de l’acompte provisionnel de l’IR
- Copie de l’avis de constitution extrait du site web de l’EDBM
(*): Modèle ou formulaire téléchargeable sur le site: www.edbm.mg
Liste des documents à fournir également téléchargeable sur le lien: https://edbm.mg/guichet-unique/creation-dentreprise/?lang=fr
Les modèles de statut classifiés par type de société et formulaire y afférents sont également téléchargeables sur le lien:
https://edbm.mg/telechargements/?lang=fr