Infos/ licences d’export - Madagascar

Exportation à Madagascar

Typologie d’exportation Malgache

Depuis 2016, les exportations malgaches se concentrent de plus en plus autour de quelques familles de produits notamment la vanille, le textile, le girofle, le cacao, le sucre, le poivre, le café. La production malgache de vanille représente chaque année en moyenne environ 80% de la production mondiale malgré des difficultés inhérentes à la filière.

Les exportations malgaches demeurent orientées vers l’UE, la Chine confirme sa place de 1er fournisseur mais la France redevient le 1er partenaire commercial en 2017.

Pour se lancer dans l'exportation, la connaissance des formalités administratives est essentielle pour pouvoir procéder à l’exportation : il est important de bien connaître son marché, son produit, les procédures, les réglementations, les moyens de paiement, etc… 

Les produits pouvant faire l’objet d’exportation  

• Les produits de l’agriculture comme les vanilles, les girofles, les cacaos, les diverses épices, les graines sèches,…
• Les produits halieutiques surtout ceux provenant de la mer. C’est le cas des poissons, des langoustes, des crabes, des crevettes, des huîtres….
• Les produits agro-alimentaires qui sont les miels ou les produits laitiers ou d’autres produits similaires;
• Les produits artisanaux dont on peut citer les diverses articles de la broderie, de la vannerie,….

Un certain nombre de procédures et de documents sont requis pour exporter de Madagascar

Conditions relatives a l’exportation

Pour qu’une petite ou moyenne entreprise puisse procéder à l’exportation, il faut qu’elle accomplisse ses obligations envers l’Administration.

• Paiement des impôts et des taxes professionnelles d’exportateur par l’exportateur ; l’entreprise dispose d’une carte d’identité fiscale à jour ainsi que d’une carte de paiement de la taxe professionnelle d’exportateur – Ministère des Finances et du Budget ;
• Carte statistique obtenue auprès de l’Institut National de la Statistique (INSTAT)
• Inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés
• Pour le cas d’un étranger, l’exportateur doit avoir une Carte d’Identité Professionnelle des Etrangers Non-Salariés (CIPENS), obtenue par demande auprès de la Délégation Spéciale du Faritany (Ex – province).
• Compte bancaire auprès d’une banque commerciale est une obligation pour le rapatriement des devises.

Obligations administratives de l’exportateur

A chaque exportation (expédition) de produits, les dossiers suivants sont au moins exigés :

La Facture Commerciale doit être établie en devises étrangères par l’exportateur. Ces dernières doivent être domiciliées auprès d’une Banque primaire et ensuite visés au préalable par les Ministères techniques concernés :

• Pour les produits miniers : Ministère chargé des Mines
• Pour les produits forestiers : Ministère chargé des Forêts
• Pour les produits artisanaux : Ministère chargé de la Culture (immeuble ex- Somacodis, Analakely)
• Pour les produits halieutiques : Ministère chargé de la Pêche

L’exportateur se doit également de s’acquitter de quelques obligations afin de régulariser son activité, notamment de produire :

• Liste de poids et de colisage établie par l’exportateur
• Note de valeur établie par l’exportateur
• Certificat d’Origine :
• Type EUR, pour les exportations vers les pays de l’Union Européenne
• Type COI, pour les exportations vers les pays de Commission de l’Océan Indien (COI)
• Type COMESA, pour les exportations vers les pays du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA)
• Type SGP (Système Généralisé de Préférence) pour les exportations vers les pays octroyant ce régime de préférence

Le formulaire des Certificats d’Origine peut être acheté à l’Imprimerie nationale puis rempli par les exportateurs et doit être visé par les Services des Douanes

5) Lettre de Transport auprès des Compagnies de transport : « LTA » pour les envois aériens et « Connaissement » pour les envois maritimes

6) Déclaration en douanes : Document Administratif Unique (DAU)

NOTE : Il est recommandé aux nouveaux exportateurs de recourir aux services des Transitaires qui sont habilités à fournir et à s’occuper à leur place de ces dossiers.