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Accords commerciaux

Ces accords permettent des tarifs préférentiels appliqués sur les échanges entre les pays signataires. Ils facilitent les échanges commerciaux, les investissements. Beaucoup de ces accords dédient un volet particulier à l’autonomisation et le renforcement de l’entreprenariat féminin par le biais de renforcement de capacités, de facilitations pour les femmes.  

Les accords nationaux: 

  1. Loi n° 2006-027 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la République Populaire de Chine relatif à la Promotion et à la Protection réciproques des Investissements 

  2. Loi n° 2006-028 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise relatif à l’Encouragement et à la Protection réciproques des Investissements 

  3. Accord de Promotion et de la Protection Réciproque des Investissements entre la République de Madagascar et la République De Maurice 

 

Les instruments / accords régionaux: 

  • Commission de l’Océan Indien - COI : Organisme intergouvernemental réunissant certains pays de l’Océan Indien. La COI a pour mandat de favoriser les échanges intra régionaux et de défendre les intérêts insulaires de ses Etats membres. Ses objectifs de coopération régionale pour le financement se traduisent par des partenariats avec des bailleurs de fonds, agences de coopération internationale et d’autres organisations de coopération régionale qui facilitent alors le processus d’intégration économique. 

 

  • Communauté de développement d’Afrique australe – SADC : Madagascar a adhéré à la SADC (2005 et membre de la Zone de Libre Echange depuis 2008 dans le but d’accéder au marché sud-africain, qui est son principal partenaire dans la zone. La SADC a pour objectif de renforcer la croissance et le développement économique des pays membres en réduisant la dépendance vis-à-vis des partenaires traditionnels et en renforçant l’intégration régionale et la coopération internationale.

 

  • Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe – COMESA : Organisation internationale à vocation régionale de l’Est Africain. Elle a pour a pour objectifs d’éliminer dans une première phase les barrières tarifaires et non tarifaires internes, et dans une seconde phase, d’adopter des tarifs externes communs, de libéraliser les mouvements humains et des capitaux, d’harmoniser les normes des produits, d’harmoniser la fiscalité, de renforcer la coopération en matière de lois sur les investissements et la propriété intellectuelle en vue de la création à terme d’une Union monétaire.
    Par ailleurs, le COMESA permet également le libre mouvement des capitaux et investissements par l’adoption de pratique d’investissement commune afin de créer un climat d’investissement plus favorable dans une zone commune pour la région du COMESA.

 

  • L’Union Africaine a pour but de promouvoir l’unité et la solidarité entre les États africains; de coordonner et d’intensifier la coopération pour le développement; de sauvegarder la souveraineté et l’intégrité territoriale des États membres et de promouvoir la coopération internationale.

 

  • L’Association des pays riverains de l’océan Indien – IORA : forum régional, de nature tripartite, rassemblant des représentants de Gouvernements, de la communauté économique et de la communauté académique dans le but de promouvoir la coopération et les échanges entre eux.

    Les relations sont basées sur les principes du régionalisme ouvert pour renforcer la coopération économique, notamment en matière de facilitation du commerce et la promotion de l’investissement ainsi que le développement social de la région. Le régionalisme ouvert comprend trois éléments à savoir : la libéralisation du commerce, la facilitation du commerce et de l’investissement et la coopération économique et technique

 

Les instruments / accords internationaux: 

  • Organisation Mondiale du Commerce sert de cadre de négociation entre les Etats afin de réduire les obstacles au commerce et s'assure que les Etats respectent bien leurs engagements. Elle dispose d’un organe de règlement des différends pouvant survenir entre les Etats-membres en raison de ses accords. L’OMC a pour missions de favoriser les échanges commerciaux et d’assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

 

  • Accord tripartite de libre-échange (Tripartite Free Trade Area - TFTA) combine SADC, COMESA et la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC). Cet accord a pour objectif la mise en place accélérée d’une zone de libre-échange (ZLE) englobant les États membres/partenaires des trois organisations avec l’objectif principal de créer une Union douanière unique. Son appartenance à plusieurs organisations internationales à vocation régionale (COI, SADC, EAC, COMESA…) lui donne accès aux zones de libre-échange de ces organisations, totalisant plus de 600 millions de consommateurs potentiels.

 

Contact et source de l’information 

  • Ministère des Affaires étrangères

B.P 836
Rue ndriamifidy
Anosy 101 Antananarivo
Email: info-web@diplomatie.gov.mg
Site web: https://www.diplomatie.gov.mg/

 

  • Les Douanes Malagasy 

Administration/services de dédouanement
Siège: Immeuble des Finances et Budget
Antaninarenina 101 Antananarivo
Tel: +261 20 22 229 16 - +261 345564406
Numéro vert: 360
Email: sed.douane@gmail.com
Site web: http://www.douanes.gov.mg/