Guide pratique d’information

Pièces à fournir

• Pièce d’identité si l’investisseur djiboutien et carte de séjour pour les investisseurs étrangers
• Courrier de demande de terrain
• Plan d’affaire détaillant votre projet d’entreprise

Titre de concession provisoire

Prix au mètre carré des terrains

• Zone I: Ancienne Gare de Djibouti: 25 000 DJF/m2
• Zone II: PK 20 à PK 23 au sud de la RN 1: 2000 DJF à 3000 DJF
• Zone III: Lotissements Douda – Nagad et leurs environs: 5000 DJF/m2.
• Zone IV: Lotissements Balbala Sud – Nassib et leurs environs: 2000 DJF/m2
• Zone V: Lotissements Balbala – PK 12 et leurs environs: 3 000 DJF/m2.

La durée  de traitement des dossiers de la conservation foncière et es impôts: 72 heures

COORDONNÉES

Guichet unique de l’Agence National de la Promotion de l’Investissement (ANPI)

Adresse: Boulevard de la République
BP 1884
Téléphone: (+253) 21 33 34 00
Portail: https://www.guichet-unique.dj

Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme

Z.I.S Boulaos République de Djibouti
BP 11
Téléphone: (+253) 21 35 00 06 
Téléphone: (+253) 21 35 00 67 
www.environnement.dj 

Direction des Domaines et de la Conservation Foncière: gestion des formalités et procédures facilitant l’enregistrement et le transfert des propriétés

Cité Ministérielle,
BP 13 Djibouti 
(+253) 2132 51 89 (bureau) 
othmansa@mefip.gov.dj 
www.ministerefinances.dj 

Contact
Ibrahim Waho Mohamed
+253 77 86 39 93
ibrahimdomaines@gmail.com

Accès des investisseurs à la propriété foncière

A travers des textes juridiques comme la loi n° 177/AN/91 2e L du 10 octobre 1991 portant organisation de la foncière,  la République de Djibouti a entrepris des vastes reformes pour faciliter aux investisseurs Djiboutiens ou étranger l’accès à la propriété foncière.

Ces dispositifs juridiques et institutionnels permettent à tout investisseur djiboutien ou étranger, homme ou femme éligible aux avantages et garanties du code des investissements, d’acheter, de louer ou revendre un terrain appartenant à l’Etat ou à un propriétaire privé. Nous allons présenter dans le tableau ci-dessous un descriptif des services chargés de la gestion des domaines fonciers, de procédures d’accès au foncier à Djibouti.

angle-left Document delivre a l’interessé

Document delivre a l’interessé

Par la conservation foncière

La sous direction de la conservation foncière  délivre les documents suivants :

  L’attestation de propriété (pour les terrains en concession provisoire
  Le certificat de propriété 
  Le certificat de non propriété 
  La fiche de renseignement sur un titre foncier

Ces documents permettent d’obtenir des informations sur l’existence ou non-existence de droits réels sur un bien immobilier, des renseignements sur un bien :

1. L’attestation ou certificat de propriété ou certificat de non propriété
•  Pièces fournir : une copie de la carte d’identité, du passeport validé ou du permis de conduire et le numéro du titre foncier si possible ; 
•  le coût : 1 timbre de 1000 FDj 
•  Délai de délivrance : 48 heures 
2. La fiche de renseignement sur un titre foncier 
Pièces fournir : Le formulaire de la demande de renseignement dument rempli et accompagnée  d’une pièce d’identité.  
•  cout : 2500 FDj par demande et par titre
•  Délai de délivrance : 48 heures 

Par le cadastre:

1. Le plan de situation 
•   Le plan de situation est délivré lors de la création du titre foncier et est récupéré par le  propriétaire ou le concessionnaire  en même temps que le certificat d’inscription ou une copie du  titre foncier.
•  En cas de perte l’intéressé peut demander un deuxième plan de situation en remplissant qu’il doit récupérer et déposer  auprès du bureau des rendez vous
•  Délai de délivrance : 48 heures 

2. le plan de masse
Il existe les plans des masses des parcelles de terrain des lotissements et ceux des anciens quartiers
•  Les plans de masses des parcelles des lotissements : il n’est délivré que lorsque la parcelle a été remblayée, compactée, obtenu le certificat de conformité de remblais, acquittement de la taxe de remblais et après bornage définitif de la parcelle.
•  Les plans de masses des anciens quartiers : Il est délivré 72 heures après le bornage de la parcelle ou relevé de la construction et après acquittement de la taxe de remblais à la sous direction de la conservation foncière

3. Le permis de construire simplifié
•  Il s’agit d’un document délivré pour les parcelles des anciens quartiers ayant une superficie de 150 m ²
•  Il est délivré après un dépôt auprès du secrétariat de la direction jointe d’une copie du certificat d’inscription du plan de masse et du payement de la taxe de remblais

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