Guide d'information

Documents requis

Il existe trois (3) types d’exportation prévue par la loi douanière Djiboutienne:

a. L’exportation définitive (déclaration EX1)

b. l’exportation temporaire (déclaration EX2)

c. La Réexportation (déclaration EX3)

La procédure d’exportation

  1. Dépôt de la déclaration (EX2)
  2. Recevabilité de la déclaration
  3. Inspection physique des marchandises
  4. Plombage du container (si c’est le cas)
  5. Saisi / enregistrement de la déclaration dans Sydonia (délai demandé par l’expéditeur) et signature du bon à enlever
  6. Etablissement de T1 (voie routière)

INFORMATIONS SUR L’EXPORTATION

L’économie de Djibouti est très ouverte au commerce extérieur. La République de Djibouti bénéficie d’un régime de libre-échange avec les pays membres du COMESA depuis son adhésion en 2000 à la Zone de Libre-échange du COMESA. Les produits éligibles aux critères des règles d’origines du COMESA obtiennent le certificat d’origine délivré par la Direction du Commerce Extérieur et de l’Intégration Régionale au sein du Ministère du Commerce.

Djibouti dispose des zones franches, des zones économiques spéciales et une Zone Internationale de Libre-échange qui sont des infrastructures pour accroitre les échanges internationaux de Djibouti.

Djibouti exporte le commerce des services vers les pays du COMESA et réexporte principalement du bétail vers les États du Golfe et constitue la principale porte d’entrée pour les produits importés et exportés de l’Ethiopie.

 

Documents requis

Un certain nombre de procédures et de documents sont requis pour exporter de Djibouti et dépendent du type d’exportation à déclarer et du pays vers lequel les exportations sont destinées. Les marchandises ne peuvent être exportés qu'après avoir rempli la déclaration de douane siglée (EX). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de douane de Djibouti ou peuvent être récupérés auprès du bureau de la douane au Port de Djibouti

 

Il existe trois (3) types d’exportation prévue par la loi douanière Djiboutienne

a. L’exportation définitive (déclaration EX1)

  • Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)
  • C’est l’opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.
  • Pas de droits et taxes à collectés

 

b. l’exportation temporaire (déclaration EX2)

 

  • L’exportation temporaire est une opération symétrique à l’opération d’admission temporaire.
  • Ce régime n’est pas cautionné : il est utilisé, principalement, pour les réparations à l’étranger des appareils ou machines défectueux. Le retour de ces appareils ou machines sur le territoire national donne lieu à une taxation sur la plus-value acquise du fait de l’opération de réparation subie à l’étranger (déclaration n°1)

 

  • L’autorisation d’exportation temporaire est accordée, sur demande de l’intéressé, par le Directeur Général des douanes et droits indirects qui en fixe le délai de validité compte tenu de la nature et des circonstances de l’opération.

c. La Réexportation (déclaration EX3)

  • C’est l’opération qui consiste à faire sortir du territoire une marchandise antérieurement importée.
  • La réexportation pourrait avoir fait l’objet des régimes douaniers suivants :

- Admission temporaire ;

      - Entrée en entrepôt

La procédure d’exportation

  1. Dépôt de la déclaration (EX2)
  2. Recevabilité de la déclaration
  3. Inspection physique des marchandises
  4. Plombage du container (si c’est le cas)
  5. Saisi / enregistrement de la déclaration dans Sydonia (délai demandé par l’expéditeur) et signature du bon à enlever
  6. Etablissement de T1 (voie routière)

 

Les modèles de déclarations

Codes Libellé du modèle de la déclaration

EX     1       Exportation définitive

EX     2       Exportation Temporaire

EX     3       Ré-exportation

EX     8       Transit International

IM     4       Mise à la Consommation

IM     5       Admission et Importation Temporaire

IM     6       Ré-importation

IM     7       Entrée Entrepôt

IM     8       Transit

IM     9       Autres procédures

VN     1       Vente aux enchères à l'exportation

VN     4       Vente aux enchères pour consommation locale

 

Source : Direction Générale des Douanes Droits Indirects (DGDDI)

www.douanes.dj

 

angle-left Les modèles de déclarations

Les modèles de déclarations

Codes Libellé du modèle de la déclaration

EX 1 Exportation définitive

EX 2 Exportation Temporaire

EX 3 Réexportation

EX 8 Transit International

IM 4 Mise à la consommation

IM 5 Admission et Importation Temporaire

IM 6 Réimportation

IM 7 Entrée Entrepôt

IM 8 Transport en commun

IM 9 Autres procédures

VN 1 Vente aux enchères à l'exportation

VN 4 Vente aux enchères pour consommation locale

Source : Direction Générale des Douanes Droits Indirects (DGDDI)

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