Licences d’imports - Djibouti

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Djibouti est membre de la Zone de Libre-échange du COMESA et n’applique pas des droits des douanes. Le pays applique le Taxe intérieur de Consommation (TIC) qui frappe non seulement les produits importés et les produits locaux. Depuis 2009, Djibouti a introduit le TVA sur les produits.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation

Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur tous les produits importés selon le taux national applicable, à savoir un taux standard de 10%,

Taxe Intérieur de Consommation (TIC)

Le TIC est perçu sur toutes les marchandises importées et consommées dans la République de Djibouti et sur les tabacs et alcools réexportés par route vers les pays limitrophes

Sont exonérés totalement du paiement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

- les personnes bénéficiant de l'agrément au code des investissements
- les personnes qui relève du régime de diplomatique
- les biens importés dans le cadre des protocoles d'accord
- les biens figurant sur les décrets et arrêtés particuliers

Le TIC varie de 8 à 33% selon le type de marchandise importée

Taux de 8% sur les produits de premières nécessités

Taux de 20% produits intermédiaires

Taux de 33% produits de luxe  

Les Surtaxes sur les produits spécifiques

Ces Surtaxes sont additionnelles à la Taxe Intérieure à la Consommation et perçues en même temps. Elles ne frappent qu'un nombre déterminé de biens.

Source : http://www.ministere-finances.dj/fiscalit%E9impdirect.htm

Les documents requis

Les documents requis varient en fonction de la nature et du type d'importation. Les documents suivants doivent être fournis :

1. Déclaration spécifique au type de marchandises importées (téléchargeable sur le site des douanes djiboutiennes) ;
    
2. Position Tarifaire des marchandises (HSCODE)
3. Titre de transport
4. Le connaissement original (Bill of Loading)
5. Facture de vente
6. Frais de manutention
7. Une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal de la société
8. Police du pays de l’importation
9. Le bon de livraison ( delivery order)
10. Frais de transport
11. Se munir de la carte d’accès du Port
12. Le frais du Port

Les Procédures de l’importation

Les étapes à suivre pour le dédouanement des marchandises importées :

1. Agence Maritime (Frais de shipping)
2. Port (frais du port)
3. Douane (frais d’inspection et de contrôle)
4. Trésor National (paiement de la taxe)

Procédures de la zone franche ou free zone

 Djibouti dispose des zones franches, des zones économiques spéciales et une Zone Internationale de Libre-échange qui sont des infrastructures pour accroitre les échanges internationaux de Djibouti

Les marchandises entrant et/ou sortant de la zone franche ou du free zone doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée/sortie en zone franche selon la destination des marchandises

1. Les marchandises en transit suite entrée en entrepôt doivent être dédouanées sous la déclaration IM2 (transit vers l’Ethiopie, Somalie,Yémen)

• La facture commerciale originale accompagnant la marchandise
• La déclaration de la douane éthiopienne
•  HSCODE (nomenclature)
•  Le numéro d’enregistrement S
• La déclaration n 4
•  Le titre de transport (connaissement /Le bill of loading original)
• Le bon de livraison / delivery order
• La liste de colisage / Paking list
•  Une copie de la caution de transit
• Frais du port
• Présentation de la déclaration n 9 avec la liste de groupage pour

l’entrée à la zone franche ou Free zone

1. Les marchandises entrant en zone franche doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée en zone franche

• Déclaration d’entrée en zone franche IM4
• Déclaration n°4
• Le titre de transport (connaissement /Le bill of lading original)
•  Le frais de transport
•  Le frais de manutention
• Code Nif
• Code des entrepôts
• Bon de livraison par l’agence maritime ou aérienne/ Delivery order
• Facture d’origine
• Certificat d’origine
• Liste de colisage / Paking list
•  Frais du port

1. Les marchandises sortant de la zone franche vers le marché local doivent faire l’objet de la déclaration d’importation en suite d’entrée en zone franche.

• La facture commerciale originale accompagnant la marchandise;
•  Le titre de transport (connaissement /Le bill of loading original)
•  Le bon de livraison / delivery order
• Entrée à la Free Zone ou à la Zone Franche (présentation de la déclaration n°9 avec la liste de groupage ;

• La liste de colisage / Paking list (lorsque les envois contiennent des

         marchandises d’espèces tarifaires différentes;

Lorsqu’il s’agit d’une opération de groupage, cette liste de colisage doit

indiquer :

• Le nom et adresse du déclarant, du destinataire, de l'expéditeur,
• Identification du moyen de transport
• Copie de la patente d’importation
•  Frais du port
• Nature des marchandises ;
• Identification des marchandises, espèce, valeur et origine ; et le

              numéro d’ordre des différentes factures);

• Position tarifaire des marchandises (HSCODE);
• Taux des droits et taxes applicables
• Lieu et la date de la déclaration
• Autorisation pour l’utilisation du régime d’exonération ;
• Documents relatifs aux produits contingentés ou prohibés (licences) ;
• Documents justificatifs d’origine
• Prohibitions tarifaires, sanitaires le cas échéant
• Le certificat de conformité pour certaines marchandises (matériaux

          construction, etc.) le cas échéant.

1. Les marchandises sortant de la zone franche et destinées à être exportées doivent être dédouanées avec la déclaration d’exportation en suite d’entrée en zone franche sous le couvert d’une caution déposée auprès de la DGDDI et couvrant les droits et taxes exigibles.

• La facture commerciale originale accompagnant la marchandise ;
• Le titre de transport (connaissement /Le bill of loading original)
• Le bon de livraison / delivery order
• Entrée à la Free Zone ou à la Zone Franche (présentation de la

         déclaration n°9 avec la liste de groupage ;

La liste de colisage / Paking list (lorsque les envois contiennent des

marchandises d’espèces tarifaires différentes ; lorsqu’il s’agit d’une

opération de groupage, cette liste de colisage doit indiquer :

• Le nom et adresse du déclarant, du destinataire, de l'expéditeur,
• Identification du moyen de transport
• Copie de la patente d’importation
•  Frais du port
• Nature des marchandises ;
• Identification des marchandises, espèce, valeur et origine ; et le

           numéro d’ordre des différentes factures);

• Position tarifaire des marchandises (HSCODE);

Autres documents requis

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions lors de l’importations :

1. Armes et munitions : autorisation du Ministère de l’Intérieur
2. Appareils émetteurs-récepteurs : autorisation du Ministère de communication chargé des Postes et des Télécommunications
3.  Médicaments : autorisation délivrée par de visa par le Ministère de la Santé
4. Produits alimentaires doivent être accompagné par un certificat phyto sanitaire délivré par le pays d’origine
5. Tout produits alimentaires importé sur le territoire national (non destiné à usages personnels) doit être soumis au préalable de laboratoire Nationale d’Analyse Alimentaires (LANAA)
6. Tous les matériaux précieux doivent être accompagnés d’un certificat valide, facture selon Kimberly Process et doivent être transportés dans un contenant inviolable  

A contacter :

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Adresse : Entrée du PAID/ 1^er étage

BP 1918

Tel : +253 21 32 71 71 Port de Djibouti

Tel : + 253 21 34 17 45 Aèroport de Djibouti

Website:  http://www.douanes.dj 

Direction Générale des impots

Rue de Marseille – Djibouti

Tel: +253 21 34

Website: http://www.dgi.dj