• Djibouti
  • Ressources
  • Services Commerciaux
  • Accès aux services d’aide juridique

Accès aux services d'aide juridique à Djibouti

Un certain nombre d’institutions à Djibouti s’emploient activement à protéger les droits des femmes en leur fournissant une assistance juridique. Les femmes entrepreneurs font partie de celles qui devraient bénéficier de ce type d’assistance.

Dans cette section, vous trouverez des informations de base sur l'accès à l'aide judiciaire ; quelles organisations à Djibouti fournissent ce type de service (où les femmes en générale peuvent accéder à une aide juridique gratuite ou abordable).

Ministere de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’Homme

Bureau d'aide judiciaire

Le Bureau d'aide judiciaire veille à ce que les pauvres aient accès à la justice et aux voies de recours prévues par l'article 10 de la Constitution.

Personne concernée :

Selon la loi n°136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire, la priorité de l'aide judiciaire est accordée aux groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades ou personne vivant avec le VIH/SIDA.

 

L'aide judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

C'est-à-dire, toute personne justifiant des ressources mensuelles inférieures à 100 000 francs Djibouti. Ce plafond est porté à 150 000 francs lorsque l’intéressé justifie de l’existence de trois enfants à charge.

Services offerts

1. Aide judiciaire dans les affaires pénales: Une aide judiciaire en matière pénale est fournie aux personnes accusées ou faisant l'objet d'une enquête pour diverses infractions pénales prévues par la loi. Les services comprennent des conseils juridiques, des demandes de mise en liberté sous caution et une représentation au tribunal.

2. Aide judiciaire en matière civile: L'aide judiciaire en matière civile est accordée à toutes les personnes impliquées dans une procédure civile, en qualité de plaideur ou de partie intéressée.

3. Conseil et assistance juridique: le Bureau d'aide judiciaire fournit également des conseils et une assistance juridique générale dans toutes les questions juridiques. Cela peut comprendre des conseils sur la façon dont la loi s'applique dans des circonstances particulières, une assistance juridique pour prévenir et régler les différends et des conseils devant les tribunaux.

4. Éducation juridique publique: le Bureau d'aide judiciaire offre aux membres du grand public une éducation juridique publique sur diverses questions juridiques et procédures juridiques. Un accent particulier est également mis sur l'éducation du public à l'existence et aux fonctions du Bureau d'aide juridique.

Comment accéder aux services d'aide judiciaire ?

Etape1. L’usager ou ses proches sont invités à rencontrer un avocat pour faire leur déclaration. Si l’usager n'est pas venu en personne en raison de son incarcération, un entretien personnel est organisé sur le lieu de détention pour obtenir des informations complémentaires

Etape 2. L’usager doit ensuite remplir un formulaire de demande d'aide juridique pour demander l'aide juridique.

Etape 3. L’usager doit préciser sa situation financière sur le formulaire de demande d'aide judiciaire.

Etape 4. La déclaration, le formulaire d'aide judiciaire et les pièces justificatives sont ensuite soumis à l'ordonnateur pour approbation.

Etape 5. La décision d'octroyer ou non l'aide judiciaire est prise.

Etape 6. La décision du montant de la contribution financière à effectuer par l’usager est également prise par l'ordonnateur.

Les Indemnités accordées par l’Etat  sous forme d'aide judiciaire

L’aide  judiciaire peut être demandée avant ou après que l’affaire ait commencé. Elle couvre tous les frais de justice (avocat, huissiers...)

 Les indemnités que l’Etat verse  à l’avocat et/ou huissier qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide judiciaire selon les barèmes suivants :

1. Pour l’avocat

L'indemnité versée par l'Etat à l'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide judiciaire est fixée par le bureau saisi conformément au barème ci-après :


1. Tribunal de Premier Instance 75 000 FD
2. Cour d'Appel 50 000 FD
3. Ordonnance sur requête 15 000 FD
4.  Référé 25 000 FD
5. Cour criminelle (partie civile, civilement responsable) 50 000 FD
6. Commission d'office en matière criminelle 50 000 FD
7. Cour suprême 75 000 FD

 

2. Pour l’huissier

L'indemnité forfaitaire versée par l'Etat à l'huissier de justice qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide judiciaire est de :
1.  4 000 Francs par acte effectivement délivré
2.  10 000 Francs par procès-verbal
3.  20 000 Francs pour l'exécution d'une décision ordonnant une expulsion.

Contact :

Adresse : Djibouti, District de Djibouti
Téléphone: +253 21 33 33 33
Website : www.justice.gouv.dj
E-mail : contact@justice.gouv.dj

L’Union Nationale des Femmes Djiboutienne

 

L’Union Nationale des Femmes  Djiboutienne est une  organisation non gouvernementale à but non lucratif issue du mouvement indépendantiste  qui a vu le jour le 30 Avril 1977.

Présidée par la première dame de la république, son Excellence Madame KADRA MAHAMOUD HAID, l’UNFD est la doyenne des organisations non gouvernementales du pays et dispose des antennes sur l’ensemble du territoire Djiboutien.

L’UNFD  milite pour la  protection des droits des femmes en leur fournissant une assistance juridique, du lobbying et des activités de plaidoyer. L’autonomisation des femmes et l’indépendance économique sont les principaux domaines d’attention.

 

Services Offerts

  • Formation sur les droits légaux ;
  • Soutien aux victimes de violence basée sur le genre à travers la cellule d’écoute, d’information et d’orientation ;
  • Mise en place d’un numéro vert (gratuit)  15 20  pour les victimes de violence basée sur le genre.

Événements de l’UNFD au profit des femmes

  • Ateliers
  • Séminaires
  • Dialogues

Cellule d’écoute, d’information et d’orientation  de l’UNFD

 Cette cellule a pour fonction principale d’accompagner toutes femmes victime de tous types de violences (Physique, sexuelle, morale, psychologique, conjugale, verbale etc.)

Cette cellule offre aux victimes :

  • Un espace confidentiel d’accueil et d’écoute ;
  • Un accompagnement juridique ;
  • Un accompagnement médical ;
  • Un accompagnement psychologique ; 

Cette cellule travaille en étroite collaboration avec :

  • Les services de sécurité publique : la Gendarmerie et la Police Nationale ;
  • Le Ministère de la santé : la disponibilité d’un médecin au sein de la cellule ;
  • Le Ministère de la justice : une avocate assure une permanence au sein de la cellule pour l’accompagnement juridique.

Contact :

Boulevard du Président Hassan Gouled Aptidon
Boite Postale : 127
Tel : 21 35 04 21
Fax : 21 35 20 85
Website : www.unfd.dj
E-mail :unfd@intnet.dj