Procédures de la zone franche ou free zone - Djibouti
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Guide d'information
Les Procédures de l’importation
Les étapes à suivre pour le dédouanement des marchandises importées:
- Agence Maritime (Frais de shipping)
- Port (frais du port)
- Douane (frais d’inspection et de contrôle)
- Trésor National (paiement de la taxe)
COORDONNÉES
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Adresse: Entrée du PAID/ 1er étage
BP: 1918
Tel: +253 21 32 71 71 Port de Djibouti
Tel: + 253 21 34 17 45 Aèroport de Djibouti
Website: http://www.douanes.dj
Direction Générale des impots
Rue de Marseille – Djibouti
Tel: +253 21 34
Website: http://www.dgi.dj
INFORMATIONS SUR L’IMPORTATION
Djibouti importe des produits pétroliers, manufacturés des pays de Golfe, de la Chine, de l’Asie du Sud-est. Le pays importe principalement des fruits et légumes de l’Ethiopie et échange quelques produits avec la Somalie, de l’Egypte et faiblement avec d’autres pays du COMESA.
Au niveau de la classification douanière Djibouti applique le système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF.
Depuis 2012, la douane Djiboutienne utilise le système SYDONIA World qui est, jusqu'à présent, effectif dans l’ensemble des points d’entrées et de sorties des marchandises.
Les droits de douane et les taxes à l'importation | ||||||||||||||||||||
Djibouti est membre de la Zone de Libre-échange du COMESA et n’applique pas des droits des douanes. Le pays applique le Taxe intérieur de Consommation (TIC) qui frappe non seulement les produits importés et les produits locaux. Depuis 2009, Djibouti a introduit le TVA sur les produits. | ||||||||||||||||||||
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation Il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur tous les produits importés selon le taux national applicable, à savoir un taux standard de 10%,
Taxe Intérieur de Consommation (TIC) Le TIC est perçu sur toutes les marchandises importées et consommées dans la République de Djibouti et sur les tabacs et alcools réexportés par route vers les pays limitrophes Sont exonérés totalement du paiement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) - les personnes bénéficiant de l'agrément au code des investissements
Le TIC varie de 8 à 33% selon le type de marchandise importée Taux de 8% sur les produits de premières nécessités Taux de 20% produits intermédiaires Taux de 33% produits de luxe Les Surtaxes sur les produits spécifiques
Ces Surtaxes sont additionnelles à la Taxe Intérieure à la Consommation et perçues en même temps. Elles ne frappent qu'un nombre déterminé de biens.
Source : http://www.ministere-finances.dj/fiscalit%E9impdirect.htm
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Les documents requis | ||||||||||||||||||||
Les documents requis varient en fonction de la nature et du type d'importation. Les documents suivants doivent être fournis :
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Les Procédures de l’importation Les étapes à suivre pour le dédouanement des marchandises importées :
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Procédures de la zone franche ou free zone | ||||||||||||||||||||
Djibouti dispose des zones franches, des zones économiques spéciales et une Zone Internationale de Libre-échange qui sont des infrastructures pour accroitre les échanges internationaux de Djibouti
Les marchandises entrant et/ou sortant de la zone franche ou du free zone doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée/sortie en zone franche selon la destination des marchandises
l’entrée à la zone franche ou Free zone
marchandises d’espèces tarifaires différentes; Lorsqu’il s’agit d’une opération de groupage, cette liste de colisage doit indiquer :
numéro d’ordre des différentes factures);
construction, etc.) le cas échéant.
déclaration n°9 avec la liste de groupage ; La liste de colisage / Paking list (lorsque les envois contiennent des marchandises d’espèces tarifaires différentes ; lorsqu’il s’agit d’une opération de groupage, cette liste de colisage doit indiquer :
numéro d’ordre des différentes factures);
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Autres documents requis | ||||||||||||||||||||
Certaines marchandises sont soumises à des restrictions lors de l’importations :
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A contacter : | ||||||||||||||||||||
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Adresse : Entrée du PAID/ 1er étage BP 1918 Tel : +253 21 32 71 71 Port de Djibouti Tel : + 253 21 34 17 45 Aèroport de Djibouti Website: http://www.douanes.dj
Direction Générale des impots Rue de Marseille – Djibouti Tel: +253 21 34 Website: http://www.dgi.dj
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Procédures de la zone franche ou free zone
Djibouti dispose des zones franches, des zones économiques spéciales et une Zone Internationale de Libre-échange qui sont des infrastructures pour accroitre les échanges internationaux de Djibouti
Les marchandises entrant et/ou sortant de la zone franche ou du free zone doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée/sortie en zone franche selon la destination des marchandises.
- Les marchandises en transit suite entrée en entrepôt doivent être dédouanées sous la déclaration IM2 (transit vers l’Ethiopie, Somalie,Yémen)
- La facture commerciale originale accompagnant la marchandise
- La déclaration de la douane éthiopienne
- HSCODE (nomenclature)
- Le numéro d’enregistrement S
- La déclaration n 4
- Le titre de transport (connaissement /Le bill of loading original)
- Le bon de livraison / delivery order
- La liste de colisage / Packing list
- Une copie de la caution de transit
- Frais du port
- Présentation de la déclaration n 9 avec la liste de groupage pour l’entrée à la zone franche ou Free zone
- Les marchandises entrant en zone franche doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée en zone franche
- Déclaration d’entrée en zone franche IM4
- Déclaration n°4
- Le titre de transport (connaissement /Le bill of lading original)
- Le frais de transport
- Le frais de manutention
- Code Nif
- Code des entrepôts
- Bon de livraison par l’agence maritime ou aérienne/ Delivery order
- Facture d’origine
- Certificat d’origine
- Liste de colisage / Packing list
- Frais du port
- Les marchandises sortant de la zone franche vers le marché local doivent faire l’objet de la déclaration d’importation en suite d’entrée en zone franche.
- La facture commerciale originale accompagnant la marchandise;
- Le titre de transport (connaissement /Le bill of loading original)
- Le bon de livraison / delivery order
- Entrée à la Free Zone ou à la Zone Franche (présentation de la déclaration n°9 avec la liste de groupage ;
- La liste de colisage / Paking list (lorsque les envois contiennent des marchandises d’espèces tarifaires différentes;
Lorsqu’il s’agit d’une opération de groupage, cette liste de colisage doit indiquer:
- Le nom et adresse du déclarant, du destinataire, de l'expéditeur,
- Identification du moyen de transport
- Copie de la patente d’importation
- Frais du port
- Nature des marchandises;
- Identification des marchandises, espèce, valeur et origine; et lenuméro d’ordre des différentes factures);
- Position tarifaire des marchandises (HSCODE);
- Taux des droits et taxes applicables
- Lieu et la date de la déclaration
- Autorisation pour l’utilisation du régime d’exonération ;
- Documents relatifs aux produits contingentés ou prohibés (licences);
- Documents justificatifs d’origine
- Prohibitions tarifaires, sanitaires le cas échéant
- Le certificat de conformité pour certaines marchandises (matériaux construction, etc.) le cas échéant.
- Les marchandises sortant de la zone franche et destinées à être exportées doivent être dédouanées avec la déclaration d’exportation en suite d’entrée en zone franche sous le couvert d’une caution déposée auprès de la DGDDI et couvrant les droits et taxes exigibles.
- La facture commerciale originale accompagnant la marchandise;
- Le titre de transport (connaissement /Le bill of lading original)
- Le bon de livraison / delivery order
- Entrée à la Free Zone ou à la Zone Franche (présentation de la
déclaration n°9 avec la liste de groupage;
La liste de colisage / Packing list (lorsque les envois contiennent des marchandises d’espèces tarifaires différentes; lorsqu’il s’agit d’une opération de groupage, cette liste de colisage doit indiquer:
- Le nom et adresse du déclarant, du destinataire, de l'expéditeur,
- Identification du moyen de transport
- Copie de la patente d’importation
- Frais du port
- Nature des marchandises;
- Identification des marchandises, espèce, valeur et origine ; et lenuméro d’ordre des différentes factures);
- Position tarifaire des marchandises (HSCODE);