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MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT /AFPPME

REGLEMENTATIONS AU NIVEAU DE LA DIRECTION DU COMMERCE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ACCORDS/ REGLES/OMC/DGC

Les accords commerciaux peuvent constituer un important levier de croissance, en favorisant l'accroissement des échanges commerciaux entre les pays membres d'une part et, avec le reste du monde d'autre part. Ces blocs commerciaux peuvent être sources d’augmentation de commerce et d’expansion des exportations, permettant ainsi aux pays membres de financer la croissance économique.                                    

Le Burkina, comme les autres pays appartenant à ces regroupements. Plusieurs structures sont en charge du commerce au Burkina Faso :

    • Grace à l’institut de formation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les règles et procédures relatives aux accords commerciaux régionaux, l’accès préférentiel aux marchés, les règles d’origine, les mesures de sauvegarde et les négociations des accords de partenariat économique avec l’Union européenne sont règlementés.
    • La DGC est une structure centrale du MCIA. Elle veille à la mise en œuvre de la politique du MCIA en matière de développement du commerce. Elle est chargée entre autres de la négociation, de l’application et du suivi des accords commerciaux. Aussi, de la promotion des échanges commerciaux du Burkina Faso avec le reste du monde et également de la promotion des produits locaux.

Quelques accords commerciaux :

-         Initiative TSA (tout sauf les armes) est un accord commercial préférentiel qui accorde aux produits en provenance PMA un accès en franchise de droit de douane. Il y a également les initiatives comme AGOA, la préférence Chinoise, de l’inde. Ces différentes initiatives profitent aux femmes entrepreneurs.

-           Régime Commercial Simplifié (STR)

-           Tous les produits sont concernés pour l’initiative TSA sauf les armes. Pour le reste les nombres de produits concernés varient d’un accord à l’autre

-           L’enseignement commercial peut être obtenu plusieurs instances nationales comme la DGC, Chambre de commerce, l’Agence de promotion des exportations, le guichet unique du commerce, la Plateforme SILVIE.

-           Les CO sont délivrés en papier physique et obtenu au DGU-CI Bobo et Ouagadougou.

un service de financement adapté à leur réalité

Des ateliers de sensibilisation sur les opportunités que constituent ces différentes préférences commerciales.

 

 

  Tableau  : principaux produits d’exportation (en pourcentage) des pays de la CEDEAO

Pays de l’UEMOA

Produits

Pays ZMAO6

Produits

Bénin

Coton (59%), noix (11%)

Gambie

Arachide (17%)

Burkina-Faso

Coton (64%)

Ghana

Cacao (52%°

Cote d’Ivoire

Cacao (61%)

Guinée

Aluminium (60%)

Guinée-Bissau

Noix (85%)

Nigéria

Hydrocarbures (54%)

Mali

Coton (85%)

Sierra Léone

Diamants (58%), café (22%)

Niger

Uranium (54%), bétail (20%)

Sénégal

Pétrole raffiné (16%), dérivés du phosphore (12%)

Togo

Ciment (29%), coton (13%)

Source : Nations Unions, base Comtrade, www.intracen.org

Ces produits représentent au moins 10% des exportations totales.

 Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO).

Dans le cadre de l’intégration commerciale, des efforts ont permis d’asseoir le régime commercial de la communauté : suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, Tarif Extérieur Commun (TEC) depuis janvier 2006.

A partial equilibrium analysis of the impact of ECOWAS‐EU Economic Partnership Agreement”.